researcher / Raphaël Romi

Raphaël Romi

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Disciplines:

Law
Political sciences
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

Pollution des sols et droit de propriété
Les lois pétrolières en Afrique centrale, les dispositions environnementales : efficacité et harmonisation
Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européeenne
Commerce, environnement et développement en Afrique francophone : réalités et perspectives
Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ?
Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales
Préservation de l'environnement et travaux publics : difficultés pratiques et solutions juridiques
Etablissements publics de santé et qualité environnementale
La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ?
Les droits des communautés dans la gestion des pêcheries côtières en Thaïlande
Développement et protection de l'environnement en Afrique centrale
Délégation de service public et environnement
Le traitement juridique de l'espace périurbain
La Conservation des habitats naturels et de la faune sauvage : le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France
La régulation juridique des interactions entre les démarches économique et environnementale : enjeu pour un développement durable : l'exemple des marais salants de la presqu'île guérandaise
La régulation publique des risques professionnels : contribution sur l'émergence du concept de sécurité sanitaire environnementale
Quel statut juridique pour les dechets agricoles ?
Changement climatique et droit communautaire. Regulation juridique des emission s de gaz a effet de serre par des mesures internes.
Le developpement rural, le developpement durable et la gestion patrimoniale.
Le contrôle public des zones d'aménagement concerté : contribution à l'étude de l'urbanisme contractuel
Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique
La souverainete monetaire entre principe et realisations
Libéralisme et protection de l'environnement
La conciliation entre protection et développement en Méditerranée
Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique
L'effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir
De l'influence des associations de protection de l'environnement sur l'évolution du droit administratif de l'environnement : potentialités et réalités
La notion d'expertise dans le droit de l'administration
L'impact du droit communautaire de l'environnement en France
La filière éthanol : enjeux et stratégies. Environnement politique et juridique