researcher / Franck Moderne

Franck Moderne

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Disciplines:

International law
Law
Political sciences
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

La place du secteur public dans le développement économique de l'Algérie : aspects juridiques
L' évolution de l'administration locale en Libye sous les régimes politiques successifs
Étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois en matière des droits fondamentaux en Corée et en France
La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne : étude comparée
La protection des exilés en dehors de la Convention de Genève : étude comparée de la protection offerte par six pays membres dans la perspective de l'harmonisation européenne
Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
L'Etat fédéral et la démocratie au Brésil : l'application du principe de subsidiarité
Les entreprises publiques au Congo : de la crise à la réforme
Essai sur les cadres juridiques de l'économie mixte au Congo : contribution à l'étude de l'économie mixte en droit congolais
Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir en france et en Tunisie : (mimétisme et originalité)
Le régime constitutionnel du droit de propriété : France, Grèce, Portugal
La politique de privatisation au Maroc
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Les autonomies administratives en matière culturelle en Espagne, au Royaume-Uni et en France
Le statut des partis politiques dans les États de l'Afrique de l'Ouest francophone
Évaluation de l'efficacité du système fiscal marocain
La mauritanie et le maghreb : evolution des relations de 1970 a 1989
L'État et ses contrats internationaux : contribution à l'étude des contrats d'État conclus par la République de São Tomé et Príncipe
Protection et assistance en faveur des réfugiés en Afrique sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA)
Rationalité et légalité de l'action administrative
Brazzaville capitale : organisation administrative et financière
Le contrôle administratif des actes locaux
Le régime de la recevabilité dans le contentieux administratif coréen : étude comparative pour une adaptation du modèle français en République de Corée