researcher / Michel Verpeaux

Michel Verpeaux

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Disciplines:

Law
Political sciences
Public law
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Thesis:

La Naissance du pouvoir règlementaire

Directed Thesis:

Significations et interprétations de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : contribution à l'histoire de la notion de constitution
La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes
Les métropoles au prisme du modèle territorial français
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle finaliste des normes : essai de définition, perspective historique d’un débat juridique ancien, signification et effet d’une stratégie interprétative jurisprudentielle en droit constitutionnel
Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone
La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais
Les actions collectives en droit brésilien et en droit colombien
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale
Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France
Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
La compétence de nomination du Président de la Cinquième république
L'institution de gouverneur dans l'organisation administrative au Maroc
Les lacunes constitutionnelles
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé
Les observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
L' établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres
L'égalité entre nationaux et étrangers en droit public français
Le principe d'adaptabilité du service public
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française
Les objectifs de valeur constitutionnelle
Le Conseil supérieur de la magistrature : de la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 aux enjeux actuels
Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel
La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain "
Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales
La voie de fait administrative et le juge judiciaire
La mesure administrative de reconduite à la frontière : étude d'un imbroglio juridique
Les droits des élus, membres des collectivités territoriales
Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958
Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958
La participation directe des citoyens aux decisions locales
L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958
La gratuité du domaine public
La représentation des collectivités territoriales par le sénat : étude sur l'article 24 alinèa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958
Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises