François-Paul Blanc

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Disciplines:

Law
Law history
Political sciences
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

Le Makhzen et ses auxiliaires d'autorité : Chioukhs, Mokademines et Arifates : histoire d'un corps d'agents publics en quête de reconnaissance
Le contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc : consolidation de la bonne gouvernance
Les aspects juridiques et politiques de l'investissement privé au Sénégal : génèse et informalité, état des lieux et perspectives
L' évolution du droit de la famille au Maroc : de la Moudawana al -ahwal chakhsia wa al-irt à la Moudawana al-usra
Les obligations solidaires en droit marocain : contribution à l'histoire d'une institution romano-islamique
La non-conformité des marchandises dans le droit marocain de 1913 DOC : réflexions sur l'inadéquation des principes protectoraux aux normes de CVIM du 11 avril 1980 : contribution à l'histoire du droit commercial marocain
La responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme : Étude de droit comparé : France-Allemagne-Espace OHADA
La délinquance juvénile au Maroc : Approches criminologique et pénale
Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain : contenu et portée du code de procédure pénale de 2002-
La protection de l'enfance en droit malgache : bilan et perpectives d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique de Madagascar
La Chari'a en tant que source du droit de la famille : cas de la filiation à la lumière de la Moudawana al-usra
Les Berbères entre culture politique et politique culturelle
L'abus des biens ou du crédit de la société en droit marocain : un délit en quête d'identité
Les rouages de l'économie islamique et la justice sociale, une approche shariaïque
L' intervention judiciaire en droit marocain des sociétés : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français
La juridiction administrative centrafricaine depuis la colonisation jusqu'à la Constiution du 14 janvier 1955 : contribution à l'histoire des institutions judiciaires centrafricaines
Le contentieux du contrat international , depuis le dahir du 12 août 1913 sur la condition civile des étrangers : contribution à l'histoire du droit international privé marocain
Droit musulman et jurisprudence française : la réception du droit musulman par les tribunaux français
L'anoblissement par l'exercice des offices de judicature de la Sénéchaussée de Marseille au XVIIIe siècle : 1700-1789
La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français
Les aspects mutidimentionnels [multidimensionnels] de la complémtarité [complémentarité] existant entre la gestion des aéroports marocains et la RAM
Le renouvellement du bail commercial au Maroc à la lumière du dahir de 1955 et de la jurisprudence
La problèmatique de la protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé : droit marocain et droit français
Les attributions et la responsabilité du conservateur de la propriété foncière depuis 1913 : Une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droit romano-germanique
L'organisation continentale africaine : histoire d'une construction juridique en devenir
La politique extérieure libyenne : du panislamisme au panafricanisme
Cléricalisme et anticléricalisme durant la IIIème République dans les Pyrénées Orientales (1870-1906)
Le rôle d'un intendant de province en Roussillon de 1716 à 1787 à la lumière de sa correspondance
La responsabilité du banquier en droit centrafricain : génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone
La solidarité passive en droit marocain : une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droits romano germaniques
Conflits commerciaux et arbitrage dans les pays francophones du Proche-Orient : étude comparée
Les impacts de l'élargissement de l'Union Européenne sur les relations euro-méditérranéennes : le cas de la tunisie
Islam et sécurité sociale
Le système pénitentiaire mauritanien : de la tradition islamique à une esquisse de modernité
La responsabilité de la société et de ses dirigeants en droit marocain : contenu et portée de la nouvelle législation
L'autorité maritale dans les doctrines musulmanes contemporaines et les droits positifs iranien et marocain
La modernisation de l'administration marocaine : vers une administration citoyenne
L' action juridictionnelle judiciaire au Mali : Une institution au service des droits humains
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation au Maroc
La justice administrative marocaine : approche critique
L'organisation des élections et le respect des droits fondamentaux en Afrique noire francophone : cas des pays de la CEDEAO
Le concept de pardon chez les Yakoma de la République centrafricaine
Mondialisation et civilisations : Islam-Occident
Le droit international du développement durable et le continent africain : mesure du degré de transposition des règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement en Afrique de l'Ouest (Mauritanie, Sénégal)
Le contrôle au sein des groupes de société en droit marocain
Intégrisme religieux et terrorisme international entre mutation normative et influence politique : cas de l'intégrisme musulman
La conditionnalité politique dans les accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb : contribution à l'étude d'une politique juridique de projection
Le droit parlementaire au Maroc : un corpus adapté au confessionnalisme politique
La monarchie constitutionnelle et les droits de l'homme au Maroc
L'ambivalence des stratégies marocaines sur le problème du Sahara occidental
L'investissement dans les économies émergentes : l'expérince des guichets uniques cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie
Le crédit à la consommation en droit marocain
Les principes fondateurs de la mystique musulmane sunnite : analyse théologique et juridique
Les associations et le droit des étrangers
La faillite dans le département de l'Hérault au XIXème siècle
Faux en écriture et insécurité juridique en droit marocain
La société à responsabilité limitée en droit marocain : Contenu et portée des dahirs de 1996 (Lois 17-95 et 5-96)
La différenciation des pays sur l'échelle du progrès et l'impératif de développement au regard du droit
Les conditions du mariage en droit mauritanien : entre la Shari'a et les coutumes halpoulars
Les pratiques informelles en Afrique sub-saharienne : contribution à une théorie juridique de l'informel
Le notariat en droit marocain : tradition et modernité
La transplantation d'organes humains à la lumière de la chariâa islamique et de la réglementation juridique au Maroc
Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc
Le processus d'expropriation de la loi du 16 septembre 1807 à l'ordonnance du 23 octobre 1958 : l'exemple de Montpellier
La réforme des entreprises publiques et la privatisation au Maroc : réalités et perpectives
Le désaveu de paternité en droit tunisien et en droit comparé
La sanction en matière fiscale et la problématique du consentement à l'impôt au Maroc
La fiscalité d'entreprise au Maroc : dysfonctionnements et imperfections
Les fonctions de la région en droit marocain : le cas de la région Chaouia-Ouadigha
La justice pénale au Maroc au regard des instruments internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux
La place du juge dans le traitement des difficultés de l'entreprise en droit marocain
L'évolution de la jurisprudence de la responsabilité contractuelle au Maroc
Le contribuable, l'administration fiscale et le juge dans le contentieux fiscal et le contentieux fiscal pénal en droit tunisien : essai sur l'équivalence des rapports
Le Makhzen justicier et administrateur au Maroc
Le transfert de responsabilité dans le transport maritime des conteneurs : en droit marocain et comparé
La clause pénale en droit marocain : bilan d'une réforme inachevée
Les relations euro-maghrébines à l'heure de la mondialisation et de l'élargissement à l'Est
Les actes uniformes de l'OHADA et la croissance économique des états d'Afrique de la zone franc
Le traitement de la délinquance juvénile en droit marocain : réalités et perspectives
La joint-venture dans le monde arabe
Laïcité et services publics : l'intrusion du religieux venu d'ailleurs
L'immunité des chefs d'État en droit international
Les transformations de l'État en Afrique
Politique des pêches et développement durable au Sénégal
La désertion militaire en Roussillon de l'aventure de Louis XV à celui de Charles X (1715-1824)
Le droit international de l'environnement face au nouveau désordre mondial : un droit de cohésion des Etats au service du développement durable
La problèmatique de l'application des droits de l'homme au sein de la société musulmane marocaine
Contribution à l'étude de droit des déchets au Maroc : essai synthétique et critique
Le déficit des systèmes démocratiques africains : le cas du Mali
L'homicide dans la jurisprudence du Conseil Souverain du Roussillon : 1660-1791
Les pouvoirs judiciaires du préfet de 1808 à 1939
Les garanties contractuelles camerounaises au regard du droit français
Les enlèvements internationaux d'enfants
Les usages devant l'arbitre du commerce international en droit comparé
La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain
La réforme du droit de la commande publique et les petites et moyennes entreprises du bâtiment et travaux publics au Maroc : nouveau Code des marchés publics du 30 décembre 1998
Le régime juridique du don nuptial à la lumière du droit des obligations et des contrats aux Comores
Les sociétés d'investissement à capital variable en droit marocain : un instrument de gestion collective de l'épargne
La nullité du mariage en droit musulman
Les normes comptables marocaines à la lumière de la loi 9-88 du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants : un droit autonome au service des commerçants
Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain
L'arbitrage commercial international en droit marocain
La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du protectorat (1913-1956) : contribution à l'histoire du droit privé
L'évolution du statut juridique de la femme algérienne
La contribution de la mutualité à la création de la sécurité sociale en France : entre convergences sociales et divergences d'intérêts
La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin au Maroc : insuffisances et défaillances d'un système
La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial
La réforme de la législation du travail au Maroc
Le principe de la liberté et la problématique du pouvoir en terre d'islam : le cas de l'Algérie : état et droits de l'homme : une possible symbiose ou une réelle antinomie ?
Réformes économiques et transition démocratique : cas du Maroc
Le pouvoir discrétionnaire du juge en droit marocain
L'adoption et la filiation dans les pays musulmans de rite sunnite
Les enjeux de la prévoyance sociale au Maroc
La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain
Les garanties pénales de la démocratie au Maroc
La propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ) : contribution à l'étude de la propriété intellectuelle
Fondements théoriques des intégrations économiques régionales : le cas du Maroc et de l'Union Européenne
Les relations patrimoniales dans le contrat de mariage : étude sur les techniques patrimoniales en Roussillon : 1659-1789
La saisie conservatoire du navire en droit marocain
Les moyens d'information entre la liberté d'expression et le régime répressif : étude comparée du droit français et du droit marocain
L'urbanisme et l'environnement en droit marocain : la difficile conciliation
La protection et la défense des droits et libertés des administrés contre les abus de la puissance publique en droit marocain
La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain
Les groupes de sociétés en droit marocain : entre vide juridique et gestion du résultat fiscal
Le travail des enfants dans les pays les moins avancés : etat des lieux et perpectives : analyse comparée
Le droit du travail de la femme en Tunisie : l'évolution de son statut et les conséquences dans la société
La lésion dans les droits d'Afrique du Nord francophone : Maroc et Tunisie
Le franchisage en droit marocain
La prévoyance sociale en droit marocain
Le contrat de crédit bail au Maroc
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale au Maroc
Le contrôle fiscal au Maroc : entre les prérogatives de l'administration et les pouvoirs du juge
La concurrence au Maroc entre tradition et modernité juridiques : contenu et portée de la loi n°06-99 du 5 juin 2000
La législation relative à la protection des épargnants en droit marocain
La protection des droits de la personne face aux nouvelles technologies biomédicales : le cas du Maroc
Le cautionnement professionnel des petites et moyennes entreprises au Maroc
Le capital social de la société anonyme en droit marocain : contribution au développement du droit marocain des affaires
Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des sociétés anonymes
Le particularisme du rite malékite en droit musulman successoral
Les droits d'enregistrement au Maroc
Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain
La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit aux entreprises en difficulté en droit marocain
Le commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales au Maroc
Le contentieux administratif marocain : historique et fondement de la loi instituant la dualité de juridiction
L'administration de l'immeuble en copropriété en droit marocain
Le financement des entreprises au seuil de la défaillance f : l'exemple du droit marocain
L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain
Les clauses de non responsabilité en droit marocainf
La responsabilité délictuelle en droit musulman : entre les principes d'Oussoul Al Fiqh et les règles du Fiqh
Le rôle de la Ligue arabe lors de la crise du Golfe découlant de l'invasion du Koweit par l'Irak
Ordre public et sexualité dans le ressort du Conseil souverain de Roussillon de 1660 à 1789
L'expropriation en droit marocain : affirmation ou négation du droit de propriété
La fiscalité directe en Roussillon sous l'ancien régimes : 1659-1789
Le témoignage en droit musulman chiite et en droit iranien
La coopération franco-marocaine de la coopération bilatérale à l'alliance internationale et à la coopération décentralisée
Des structures institutionnelles animistes et islamiques aux structures des institutions de droit moderne de l'Etat indépendant du Cameroun
La philosophie libérale de Benjamin Constant
Le code burkinabè des personnes et de la famille : une promotion des droits de la femme
Le bug de l'an 2000 : aspects économiques et juridiques
La Centrafrique de Bokassa (1965-1979) : force et déclin d'un pouvoir personnel
La monnaie dans l'usure en droit islamique
Intégration juridique dans la zone franc : Le cas de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
La sanction pénale islamique en droit mauritanien
La réforme des entreprises publiques au Niger