researcher / Dominique Rousseau

Dominique Rousseau

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Disciplines:

Political sciences
Public law
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Directed Thesis:

La valeur dans la jurisprudence constitutionnelle
L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC
El precedente contencioso administrativo : teoría local para determinar y aplicar de manera racional los precedentes de unificación del Consejo de Estado
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, gardien de la liberté des Anciens
La Cour suprême du Brésil et l''État démocratique de droit" : Contribution à une théorie de la démocratie réflexive
La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice
Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
La confrontation entre les principes constitutionnels traditionnels et la formule confessionnelle libanaise
Les formes de juridicité du social
L' intégration des étrangers saisie par le droit : Contribution à l'analyse du droit des étrangers 1981-2006
Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus
La nature juridique de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
L' action de tutelle en droit colombien
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
L'influence du pouvoir normatif du président russe sur la représentation de l'ordre juridique
L'intérêt de la métaphore du sacré en droit constitutionnel
La réception des valeurs démocratiques européennes en Arménie : analyse générale des normes internes à la lumière des exigences de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme
La notion constitutionnelle d'électeur : essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale
La notion de démocratie dans la jurisprudence du conseil constitutionnel : contribution à l'étude de l'ordre constitutionnel des droits fondamentaux
Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine par les cours constitutionnelles française et espagnole
La nouvelle juridiction constitutionnelle en Afrique noire francophone et la contruction de l'état de droit : exemples du Gabon et du Sénégal
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles française et allemande
Le droit au logement dans la jurisprudence française : étude comparée des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire
Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Liban
Les méthodes du juge constitutionnel hongrois : 1990-1998
Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : étude sur l'obiter dictum : "la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"
Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la construction
La centralisation territoriale : fondement et continuité en droit public français
La constitutionnalisation du droit des étrangers en France : contribution à l'étude du développement du droit constitutionnel
L'évolution de la fonction préfectorale depuis 1982
Faire de la politique : contribution à l'étude des processus de politisation : l'exemple de l'Hérault, de 1848 à 1914
Du périmètre sensible a l'espace naturel sensible : contribution a l'étude d'une évolution législative