thesis

Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Montpellier 1

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Ce travail decrit les bases et le fonctionnement du contentieux odontologique de l'assurance maladie. L'introduction definit les diverses responsabilites et litiges concernant les chirurgiens-dentistes et les divers contentieux traites. La premiere partie concerne l'etude du contentieux judiciaire qui se decline en deux contentieux : le contentieux technique et l'expertise odontologique de la securite sociale. Dans ces contentieux, le chirurgien-dentiste se fait l'avocat de son patient. La deuxieme partie traite le contentieux administratif forme par le contentieux conventionnel et le contentieux du controle technique. Ces contentieux opposent les chirurgiens-dentistes en personne a la caisse d'assurance maladie.