Écrire dans les plis du droit social : une sociologie du dossier
Institution:
Paris 8Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In the wake of the transformation of the French welfare state, the conditions for gaining access to social rights have changed. Since the 1980s, social policies target smaller populations and increase the control over the “good use” of public money by making greater demands on individuals in return for subsidies. The question is whether this transformation creates distance between vulnerable populations and social institutions? In order to describe how individuals gain eligibility to social law under these new circumstances, this thesis takes a close look at the practices of writing that are meant to establish a “good record”. The ethnographic fieldwork was conducted in the archives and at the counters of a municipal administration, at a social housing office, at an association for over-indepted citizens, at a welfare office, at the state secretary for poverty, as well as with overindepted families. Filling out forms, gathering papers to prove over-indeptedness, and appealing to a decision before the state secretary: “paperwork” is a multiform activity, drawing on various ways of thinking about oneself and about legality. As legal categories can change their meaning and implications from one institutional frame to another, how do individuals establish coherence within their file? By following citizens and files through a highly differentiated administrative landscape, this thesis highlights the immense amount of cognitive, emotional, biographical and legal work necessary to gain access to social rights.
Abstract FR:
De l’Etat-providence à l’Etat social actif, l’accès aux droits sociaux s’est complexifié et individualisé. Depuis les années 1980, la puissance publique, soucieuse de mieux cibler le droit vers les situations singulières et de faire bon usage des deniers publics en sollicitant des contreparties des administrés, a en effet fait surgir de nouveaux dispositifs qui ont tout à la fois multiplié et restreint le profil des bénéficiaires. Et si cette transformation éloignait les populations vulnérables du droit ? Pour analyser comment l’accès aux droits sociaux s’effectue concrètement dans ces circonstances, cette thèse approche de près les pratiques d’écriture qui accompagnent la constitution de dossiers administratifs personnels. Elle s’appuie sur plusieurs enquêtes ethnographiques effectuées au guichet d’un service municipal de logement, auprès d’un bailleur HLM, dans une association pour personnes surendettées, dans un cabinet ministériel, dans une mairie d’arrondissement, dans un service social et au domicile des administrés. Se classer dans un formulaire de demande de HLM, prouver son surendettement à l’aide de pièces justificatives, exercer un recours gracieux auprès d’un ministre : dans ce travail, la « paperasse » apparaît comme une activité protéiforme qui mobilise des manières hétérogènes de s’écrire et de se penser dans le droit, et qui s’exerce auprès de plusieurs guichets à la fois. Lorsque le sens des catégories juridiques se transforme d’un cadre institutionnel à un autre, comment établir une éligibilité au sein d’un dossier ? En suivant les administrés dans leur traversée d’un espace administratif différencié, cette thèse met en lumière l’immense travail cognitif, juridique, émotionnel et biographique que la démarche administrative suppose et engendre, et, ce faisant, pointe les écueils possibles de l’accès au droit.