La compensation écologique : conception, inscription et institution de l'équivalence écologique
Institution:
Paris, EHESSDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
In France, since 1976, the impact assessment of development plans must include measures to avoid, minimise and, if possible, offset adverse impacts. This regulation remained unimplemented untill the 1990’s but became the norm with the Grenelle de l’environnement. Built according to the mitigation hierarchy, this regulation relies on the principle of « no net loss of biodiversity » and aims for an ecological equivalence. Several research studies on offset design already extist and concern mainly the accounting models and institutional arrangements. This thesis focuses on practices, i.e. on the work accomplished by those who make the environmental assessment, who review the offseting plan and who finally implement the offsets.This research is based on an ethnographic study of assessment and counter-assessment all along the regulatory pocess. This thesis is built on three questions : how are ecological equivalence and offset measures produced ? ; how do they both become a social reality ? ; what are the physical and conceptual conditions to implement biodiversity offsetting ? These issues aim to point out what makes this regulation possible despite it being subject to numerous contradictions and challenge.The central assumption of this thesis is that the form of the regulation (its institutional arrangements, the assessment models, the practices one can observe) results from the attempt to solve its contradictions. The main conclusion the research leads to is that biodiversity offset produces not only environmental assessments and offset measures, but also its own conditions of development, the physical and conceptual substrate on which it can exist and spread.
Abstract FR:
Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l’étude d’impact des projets d’aménagement pouvant porter atteinte au milieu naturel doit comprendre « les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement ». Cette disposition légale restée longtemps peu appliquée a été rappelée et réinscrite dans les années 1990 pour devenir la norme dans les projets d’aménagement depuis le milieu des années 2000 et le Grenelle et l’environnement.Structurée autour de la séquence dite « éviter-réduire-compenser », ce dispositif repose sur un principe de non perte nette de biodiversité et vise, selon ses théoriciens et promoteurs, une équivalence écologique entre les gains et les pertes. En France, les études sur la définition et le dimensionnement des mesures compensatoires sont déjà nombreuses, s’intéressant principalement aux méthodes d’équivalences et aux arrangements institutionnels. L’originalité de ce travail de recherche est de s’être focalisé sur les pratiques d’expertises, sur le travail réalisé par celles et ceux qui réalisent les évaluations environnementales, qui instruisent les dossiers réglementaires et qui réalisent les mesures compensatoires. L’analyse produite ici repose ainsi sur une étude ethnographique du travail d’expertise et de contre-expertise tout au long de la procédure réglementaire.La problématique suivie ici s’articule autour de rois axes : comment les équivalences écologiques et les mesures compensatoires sont-elles produites ? ; comment celles-ci deviennent-elles une réalité sociale ? ; quelles sont les conditions (matérielles et idéelles) rendant possibles la compensation écologique ? L’enjeu de cette problématisation est de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif et de mettre en évidence ce qui lui permet de perdurer malgré ses contradictions intrinsèques et la contestation dont il est l’objet. L’hypothèse centrale de cette thèse est que la forme que prend ce dispositif (ses arrangement institutionnels, les méthodes d’évaluation, les pratiques d’expertise, notamment) sont le résultat des différentes tentatives de résolution des contradictions qui le parcourent. Ce que ce travail de recherche tend à démontrer est que la compensation écologique ne produit pas seulement des mesures et des évaluations environnementales ; elle produit aussi les propres conditions de son développement, le substrat (matériel et idéel) sur lequel ce dispositif peut prospérer.