La transformation du système bancaire français : l'exemple du crédit à la consommation
Institution:
Paris, Institut d'études politiquesDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
The deregulation of the French banking system is analyzed through a segment of activity : consumer credit. The choice has been made to observe its effects and the transformations it implies at the various levels of the organization, competition rules and public action, for that purpose, two credit institutions were studied : Crédit Lyonnais and CETELEM. As a complement, the loi Neiertz for overindebtment of houselholds was analyzed both in its decision-making process and implementation. This public action permitted among other things, to emphasize the loss of capacity of action of the authorities. Therefore, they use new ways of action in addition to their formal powers. Deregulation, as a change in rules, raises the question of transformation in organizations, in their practices and in their interactions between them and with their clients. The inertia that results from such imbrication is a way to explain the temporizations and paradoxes that caracterize public action in the banking sector. The process being not over yet, all the conditions for a complete change are not achieved although rules have substantially been modified. In a context of transformation and of a sluggish growth, the deficiency of the internal systems particularly of large commercial banks, involve heavy risks for the French banking system that can overflow national frontiers. Thus, French authorities seek to maintain resources of action in order to direct the slow transformations started by the banking institutions and to avoid, when possible, too brutal consequences.
Abstract FR:
La dérégulation du système bancaire français est analysée à partir d'un segment d'activité : le crédit à la consommation. Il a été choisi d'observer ses effets et les transformations qu'elle implique aux différents niveaux de l'organisation, des règles du jeu concurrentiel et de l'action publique. Pour ce faire, deux organismes de crédit ont été étudies : le crédit lyonnais et le CETELEM. En complément, la loi Neiertz sur le surendettement des familles a également été analysée tant dans son processus d'élaboration que le dispositif d'application. Cette action publique a permis de mettre notamment en évidence que la transposition de réglementation s'accompagne d'une perte de capacité d'action des autorités. Celles-ci s'adjoignent alors de nouveaux moyens d'action, complémentaires à leurs pouvoirs formels. La dérégulation en tant qu'elle consiste en un changement de règles du jeu, pose en effet de façon liée le changement dans les organisations de leurs pratiques mais aussi de leurs interactions, entre elles et avec leurs clients. La lourdeur qui résulte de cette imbrication est une façon d'expliquer les atermoiements et les paradoxes qui caractérisent l'action publique en matière bancaire. En effet, le processus n'étant pas achevé, toutes les conditions du changement ne sont pas encore réunies, alors même que la réglementation a substantiellement change. La carence des systèmes internes notamment des grandes banques, dans un contexte de transformation et de ralentissement de la croissance, font courir des risques au système bancaire français dont les implications peuvent dépasser les frontières. Aussi, les autorités cherchent à conserver des ressources d'action pour orienter les transformations lentement entreprises par les établissements de crédit et éviter lorsqu'elles le peuvent des effets trop brutaux.