thesis

La réforme du droit et de la justice en Haïti, 1994-2002 : les difficultés de la construction d'un État de droit démocratique

Defense date:

Jan. 1, 2002

Edit

Institution:

Bordeaux 2

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

Since its independence in 1804, Haiti has had a succession of arbitrary political systems. Having become the first president democratically elected, on December 16, 1990, J. -B. Aristide was overthrown by the army on September 29, 1991. The return to constitutional order, under pressure from the UN, was accompanied by the commitment to guarantee respect for human rights. In spite of the legal reforms that have been made since 1994, the human rights situation has hardly improved. Arrests and arbitrary detentions, even summary executions, continue. The phenomenon of auto-justice has been developing in the population. The political violence continues. One can distinguishe 3 main factors hindering the creation of a legally democratic state in Haiti : the persistence of the slavery mentality in society ; the tendency of those in power to consider the state as a private property ; and the fact that corruption and crime have become common place.

Abstract FR:

Depuis son indépendance en 1804, Haïti a connu une série de régimes politiques arbitraires. Devenu le premier président élu démocratiquement le 16 décembre 1990, J. -B. Aristide est renversé par les militaires le 29 septembre 1991. Le retour à l'ordre constitutionnel, sous la pression de l'ONU, fut assorti de l'engagement à garantir le respect des droits de l'homme. Malgré la réforme du droit et de la justice engagée depuis 1994, la situation des droits de l'homme ne s'est guère améliorée. Les arrestations et les détentions arbitraires, voire les exécutions sommaires, continuent. Le phénomène d'auto-justice se développe dans la population. La violence politique perdure. On distingue 3 principaux facteurs entravant l'instauration d'un état de droit démocratique en Haïti : la persistance de la logique esclavagiste dans la société ; la tendance des tenants du pouvoir à considèrer l'état comme une propriété privée ; la banalisation de la corruption et des crimes.