Abstract FR:

Le but de cette thèse est de retracer le travail juridique qui a conduit au vote de la première loi sur les conventions collectives. Ce travail juridique prend la forme de débats contradictoires au sein d'organismes tels que la société d'études législatives. Un premier chapitre présente l'hypothèse d'une pluralité des mondes possibles du droit. Cette hypothèse permet d'évaluer la signification des analyses sur les groupes professionnels auxquels arrivent differentes écoles sociologiques. En reprenant cette hypothèse, un troisième chapitre est consacre a la construction du "contrat collectif" qui résulte de l'accumulation d'une jurisprudence autour de la question du droit d'esyer en justice des syndicats professionnels. Un quatrième et un cinquième chapitres montrent comment la "convention collective" se dégage, au cours de débats juridiques, d'une critique des limites du contrat collectif, pour intégrer sous une même notion contrats syndicaux et accords conclus en l'absence de tout syndicat, par exemple, pour mettre fin a une grève dans le cadre de l'application de la loi sur l'arbitrage et la conciliation. Le retour sur la loi de mil neuf cent dix neuf nous permet alors d'apprécier les ruptures que les lois ultérieures ont introduites, en limitant la convention collective aux seuls accords syndicaux.