La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la construction européenne : analyse sociologique de la stratégie étatique en matière d'éloignement forcé des étrangers
Institution:
Paris, EHESSDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
This research questions the evolution of State sovereignty induced by the European construction through a careful analysis of migrants' forced return policy. The analysis is based on the study of the legal texts as weIl as on a survey of six months in the region of Calais. As it is highly symbolic and traditionally controlled only by State institutions, migrants' expulsion and re-admission policies enable the sociologist to identify the consequences of the introduction of the European actor in this field. The aim of this thesis is to show that the State has had to change the way it exercises sovereignty in order to remain a central actor on the European political scene. Firstly, it was necessary to elaborate a sociological definition of sovereignty: by using the method of ideal type, it appears that it can be defined through two dimensions, the will and the potentia. With this theoretical frame, it has been possible to study the exercise of the "supreme power". The survey led among the State services involved in migrants' forced return policy in Calais ("Police Aux Frontières" and "Préfecture") shows that the State endeavours to be in charge more of the implementation of the policy than of its elaboration. This movement of internaI re-structuring of sovereignty, that can be summed up by these terms "power is the exercise of power", seems to be an efficient strategy on a highly competitive political scene.
Abstract FR:
Cette thèse est fondée sur une analyse de la politique d'éloignement forcé des étrangers qui repose sur une étude des textes juridiques et une enquête de six mois effectuée dans la région calaisienne. Elle vise ainsi à interroger l'évolution que connaît la souveraineté exercée par l'État national du fait de la construction européenne. Domaine traditionnellement régalien et hautement symbolique, les politiques d'expulsion, de reconduite à la frontière et de réadmission permettent au sociologue d'identifier les conséquences, sur l'exercice même du pouvoir souverain, de l'arrivée de l'acteur européen dans cette sphère de compétences. L'objectif de la thèse est de montrer que l'acteur étatique a dû adapter l'exercice de sa souveraineté afin de se maintenir comme un acteur central de l'échiquier politique européen. L'élaboration d'une définition sociologique de la souveraineté est un préalable nécessaire pour mener cette analyse : la méthode idéaltypique permet de la définir à partir de deux dimensions, la volonté et la potentia, et fournit un cadre conceptuel fécond qui permet ensuite d'aborder la question de l'exercice du « pouvoir suprême ». L'enquête par observation réalisée au sein des services de la Police Aux Frontières de Calais et de la préfecture d'Arras met en évidence que l'État s'attache désormais à être davantage le responsable de la mise en œuvre de cette politique spécifique plutôt que le porteur du projet politique. Ce mouvement de restructuration interne de la souveraineté qui peut être résumé par la formule « le pouvoir, c'est l'exercice du pouvoir» semble être une stratégie efficace sur une scène politique fortement concurrentielle.