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Les politiques constitutionnelles au maghreb : essai d'interpretation

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Jan. 1, 1998

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Tout en veillant a ne pas preter a la norme constitutionnelle une efficience ou encore des vertus imaginaires, comme celle de fixer les regles du jeu politique, cette these se propose de reevaluer le statut du produit constitutionnel dans les etats du maghreb. A la fois enjeux et instruments de pouvoir, les constitutions revetent, dans cette aire geographique, une dimension strategique evidente qui influe sur le comportement des acteurs politiques. Essentiellement menee a partir de l'examen de la constitution algerienne de 1989, des revisions marocaine de 1992 et tunisienne de 1988, cette etude cherche a reconstituer les strategies politiques des constituants conformement au paradigme des politiques constitutionnelles qui entend resituer la norme constitutionnelle dans le jeu politique et dans son environnement social. Si ces textes introduisent d'importants reamenagements dans la structure de l'etat central et/ou dans les rapports entre le centre et la peripherie, il ne s'agit pas, pour autant, d'une democratisation mais de politiques de liberalisation qui se limiterent a des espaces circonscrits, ne menacant ni les pouvoirs, ni leurs emprises sur les societes, et qui permirent a des acteurs politiques selectionnes de participer. Plus precisement, ces politiques constitutionnelles avaient pour but a la fois la recomposition du jeu politique et la pacification du champ politique. Il s'agissait de favoriser l'elargissement des assises sociales des regimes en direction des nouvelles classes moyennes pour empecher qu'elles ne se constituent en contre-pouvoirs autonomes tout en pacifiant les rapports politiques. Redigees dans l'urgence et l'improvisation, elles se distinguent, en effet, de leurs devancieres par ce lien consubstantiel avec la violence politique qu'elles s'efforcent de contenir. Enfin, cette these cherche egalement a mesurer les effets de ces politiques sur la legitimation des gouvernants et donc sur le fonctionnement de ces etats.