Abstract FR:

Dans les domaines où la règle légale est le vote à la majorité qualifiée, le Conseil des ministres de l'Union européenne a la réputation de ne pas voter et de décider par consensus. Le but de cette thèse est d'expliquer pourquoi le Conseil ne vote pas et ce que signifie la notion confuse de "consensus". Une série d'entretiens avec des acteurs du Conseil a révélé que le vote à la majorité qualifiée est en réalité toujours utilisé lorsqu'il est la règle légale de décision, principalement parce que pèse sur la présidence l'impératif de faire adopter le plus grand nombre possible de textes. Mais le vote est utilisé implicitement lors des séances plénières pour éviter d'humilier les ministres mis en minorité, et pour permettre à la présidence de pousser à l'adoption des textes en jouant sur les ambiguïtés des positions non explicites et les incertitudes des participants sur le nombre d'opposants. En outre, si peu de votes d'opposition sont rendus publics, c'est parce que les ministres mis en minorité se rallient très souvent au dernier moment pour ne pas paraître défaits. En effet ils estiment en général peu prudent que leur échec dans les négociations soit connu au plan national. Le seuil élevé de la majorité qualifiée stimule la crainte des minoritaires de paraître isolés et incite les opposants à modérer l'expression de leur désaccord. Étant donné que le vote à la majorité qualifiée détermine la prise de décision sous une apparence d’unanimité, aussi bien à huis clos que lorsque les décisions sont présentées au public, on peut se demander si l’exercice en commun des souverainetés n’est possible qu’à la condition de l’opacité.