thesis

L'appel de Genève : une mobilisation européenne de magistrats contre "la criminalité organisée" et pour la mise en place d'un espace judiciaire pénal européen : contribution à une sociologie de l'activisme politique de la magistrature en Europe et de ses usages politiques dans l'Union européenne (1996-2001)

Defense date:

Jan. 1, 2006

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Disciplines:

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Abstract EN:

The Call of Geneva provides a privileged field of study to examine the politization and europeanization process of certain category of domestic magistrates : the "new judges" with the experience of international criminal cases. Our study begins by emphasing how the magistrates innovate in their political practices and participates in the political debate. Although they adopt an apolitical posture in the public area, they seize the opportunity offered by Europe to focus their discourse on the development of organized crime in this area and on the need to set up a "real European judicial area". We susbsequently analyse this cause from the angle of the institutions and professionnal practices in the European union arena. This perspective highlights the way in which these professional of the judiciary, in alliance with peripheral decision-makers, participate in the governance of the European union in the fieldof the third intergovernmental pillar in the second half of the 1990's.

Abstract FR:

L'Appel de Genève constitue un champ d'étude privilégié pour cerner le processus de politisation et d'européanisation d'une certaine catégorie de magistrats nationaux : les "nouveaux juges" ayant l'expérience de dossiers criminels transnationaux. Nous soulignons d'abord la façon dont ils innovent dans leurs pratiques professionnelles et font de la politique. Si ces magistrats adoptent sur la place publique une posture apolitique, ils se saisissent de l'opportunité qu'offre l'Europe pour faire entendre un discours centré sur le développement de la criminalité organisée et la nécessité d'instaurer un espace judiciaire européen. Nous analysons ensuite une cause sous l'angle des traitements institutionnel et professionnel dans l'arène de l'Union européenne. Ceci permet de mettre au jour les modalités selon lesquelles ces juges, alliés à des acteurs décisionnels périphériques, prennent part dans la seconde moitié des années 1990 à la gouvernance de l'UE dans le domaine du 3ème pilier.