La régulation des services publics en réseau : une vision organisationnelle : le cas de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) et de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)
Institution:
Université Pierre Mendès France (Grenoble)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The main topic of this research is to analyse the genesis of the independent regulatory agencies in the French public utilities network in the two most opened sectors : telecommunications and electricity. Concretely, this means clarifying the process of the institutional design of the Telecommunications Authority (ART) and the Energy Commission (CRE). Our interest is linked to a particular point : while most of these agencies are presented as a response to European directives, those institutions vary according to country, sector and period. In the French case, many public reports show the problem of insertion of theses independent agencies in the political and administrative structures. One can ask : why do politicians and legislators choose to change the public policy of regulation that installs those kinds of regulators in both sectors at a specific moment ? This question is relevant as European directives do not force nation states to install independent regulators. Our affirmation is that the creation of the ART and the CRE is the result of an important change in the organisation of the services markets, but also, it's the result of an institutional co-construction assured basically by the principle actors and instances linked to the interests of the publics enterprises, France Télécom and EDF. Those interests are strongly driven by the international competition.
Abstract FR:
L'objet de cette recherche est d'étudier la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans deux secteurs des plus ouverts à la concurrence : les télécommunications et l'électricité. Concrètement, il s'agit de clarifier la mise en forme institutionnelle (ou design institutionnel) de l'ART et de la CRE. L'intérêt se dégage d'un constat particulier : alors que la plupart de ces instances s'affichent comme une réponse aux directives européennes, les réponses institutionnelles varient selon les pays, les secteurs et les périodes. Dans le cas particulier de la France, plusieurs rapports publics mettent en évidence la difficulté des instances indépendantes (telles que l'AMF, la CNIL, le CSA, etc. ) au moment de leur insertion dans la structure politico administrative. On peut se demander alors : pourquoi les responsables politiques et les législateurs français ont opté à un moment donné et pas à un autre pour une politique publique de régulation qui met en place ce type de régulateurs spécifiques ? Cette question est d'autant plus pertinente que les directives européennes n'imposent aucun choix organisationnel dans ce sens. Cette étude part donc d'une affirmation : la mise en place de l'ART et de la CRE est le résultat d'un changement sur le plan global de l'organisation des marchés des services, mais surtout, il s'agit d'une co-construction institutionnelle assurée essentiellement par les principaux acteurs et instances qui se trouvent directement liés au devenir des opérateurs historiques France Télécom et EDF ; devenir qui est fortement déterminé par la concurrence internationale.