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Majorité politique, opposition et cours constitutionnelles : essai sur l'applicabilité du principe d'intégrité de Ronald Dworkin en Europe occidentale

Defense date:

Jan. 1, 2005

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

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Abstract FR:

Si le parlementarisme continental attribue un rôle fondamental au consensus, la règle de la majorité représente toujours la pierre angulaire de la décision collective. L'équilibre entre coopération institutionnelle et compétition politique entraîne donc l'instauration de garanties d'applicabilité d'un programme gouvernemental. Au coeur de cette analyse comparée, effectuée en Italie, France, Espagne et RFA, les cours constitutionnelles ont contribué à pallier les faiblesses inhérentes aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme. En échange de protection juridiquement efficace, la minorité renonce à la stratégie de l'obstruction. Le juge constitutionnel et l'opposition parlementaire exercent donc un partenariat pour faire face à la tyrannie de la majorité. Les techniques interprétatives développées par le juge constitutionnel s'avèrent assimilées par les acteurs politiques, au point que les organes constitutionnels semblent tous obéir à un sens d'intégrité de l'ordre juridique.