Abstract FR:

En reduisant le passage a la democratie a la seule organisation des elections libres, la communaute internationale a legalise en yougoslavie les projets politiques qui entendaient les violations massives des droits de l'homme, fomentes par les elites nationalistes fortes de leur investiture populaire. A cause de la heterogeneite ethnique de sa population, la bosnie est presentee a tort comme un cas special d'integration sociale auquel les principes et les regles des societes democratiques liberales ne sont pas applicables. Les agissements des acteurs regionaux et les exactions commises lors du conflit, relevant du droit commun, ont ainsi pu etre relies aux modalites de l'exercice du droit des peuples. Par une campagne de desinformation, l'opinion publique ainsi que les decideurs occidentaux ont ete amenes a croire que l'arrangement constitutionnel avant la guerre en bosnie reposait sur le consensus entre les trois ethnies comme modus operandi. Toutes les solutions politiques envisagees par la suite cherchaient a appliquer cette regle, pourtant inventee de toutes pieces ce ne sont que les accords de dayton qui confereront aux ethnies bosniaques, pour la premiere fois de leur histoire, une personnalite morale de droit public. Les constructions juridiques elaborees par la suite ne partaient pas des principes acquis de la culture politique democratique, mais des particularites prepolitiques des destinataires du droit positif (<< bosnie multiethnique >>). C'est le resultat des efforts continus des classes politiques en bosnie - et des efforts decisifs des musulmans - de presenterla representation politique des ethnies comme le ressort meme de la souverainete populaire et la seule forme << democratique >> de la pratique legislative. En homologuant les ethnies comme sujets exclusifs de droit, la communaute internationale a contribue a la construction, en bosnie, d'une societe ethnocratique, ou le statut politique des personnes est constitue par leur appartenance a un groupe.