Le constitutionnalisme thaïlandais à la lumière de ses emprunts étrangers : une étude de la fonction royale
Institution:
Sorbonne Paris CitéDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Based on the study of the evolution of Thai constitutional law and its underlying doctrines from its very origins onwards, this dissertation identifies the core principle of the Thai polity as being royal sovereignty. It was built on material and doctrinal constitutional borrowings, that have, through successive sedimentation, created a specifically Thai doctrine of royal power making the King the supreme constituant power, the interpret of dharma and custom, to which positive law is subordinate. In Europe « medieval constitutionalism » took from the King the power to modify the fundamental laws of the realm, modern constitutionalism tended to take his « Majesty» away, and finally, « new constitutionalism » transferred his role as guardian of the constitution to the judicial power or a constitutional court. In Siam and later in Thailand, the monarchy used Western constitutional ideas and mechanisms to institutionalize and transform while at the same time maintaining the doctrine of royal sovereignty and its effective practice. As a result, constitutional instability has neutralized the development of parliamentarism necessary to make the Thai political regime converge towards its official British constitutional model. This finding opens the question of the transferability of the Bristish constitutional conventions unwritten rules at the heart of British parliamentary system, as they are but a crystallization of legal constraints proper to a specific constitutional history.
Abstract FR:
Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent depuis ses plus lointaines origines, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi. La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement thaïlandaise du pouvoir royal l'érigeant en constituant suprême, seul interprète du dharma et de la coutume, auxquels le droit positif serait par nature inféodé. Si, en Europe, le « constitutionnalisme médiéval » a soustrait au roi le pouvoir de modification des lois fondamentales du royaume, le constitutionnalisme moderne a eu tendance à le dépouiller de sa « majesté », et enfin, le néoconstitutionnalisme a transféré son rôle de gardien de la constitution au pouvoir judiciaire ou à un organe spécialisé de contrôle de la constitutionnalité des lois, au Siam puis en Thaïlande, la royauté a su utiliser les innovations constitutionnelles occidentales pour s'institutionnaliser et se transformer tout en maintenant l'affirmation doctrinale de sa souveraineté et son exercice effectif. L'instabilité constitutionnelle chronique qui en résulte a pour effet de neutraliser le développement du parlementarisme nécessaire à la convergence du régime politique thaïlandais vers son modèle britannique. Sont ainsi posés les jalons d'une réflexion sur l'impossibilité du transfert des conventions de la constitution, règles non-écrites qui forment le cœur du droit parlementaire britannique, en tant que cristallisation de contraintes juridiques propres à une histoire constitutionnelle spécifique.