La crise de la fiscalité au Brésil (1988-2010) : un changement de paradigme inachevé
Institution:
Paris 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The debate about the crisis of taxation in Brazil is considered as one of the biggest and most visible challenges within the public space in recent years. This thesis attempts to examine how the paradigm of taxation was formed in 1988 based on the previous paradigm crisis. We will analyse the process of emergence and creation of this new paradigm, through the discussions from the 1988 Constitution. The main feature of this reform was the decentralization of tax responsibilities and revenues. Then, we will analyze the implementation of the paradigm that has been determined by: i) the implementation of the constitutional provisions themselves, especially those concerning the federal system, but more importantly, ii) the economic context at that time. The implementation of this paradigm and the Brazilian economic context during the 1990s led to negative consequences (including tax burden increase, fiscal recentralization and oppositions between the parts of the Federation, especially between States). Because of these problems, new players and a new crisis have emerged. Interest groups have mobilized either to defend the achievements of 1988 - this is the case of some States and Municipalities - either to defend changes to make the taxation system more effective and equal - this is particularly the case of actors related with enterprises and social groups. In 1992, proposals of tax reforms began to be submited to the Parliament. Subsequently, the governments that have succeeded - Collor, Cardoso and Lula - made attempts to reform the tax system. However, political, social and economic factors have prevented progress on this agenda. These problems are, basically, related to the federal, economic and financial issues, as well as regional and social inequalities. The central hypothesis of the research is that the paradigm shift that took place in 1988 was never completed and taxation in Brazil has not yet entered a period of "normal politics".
Abstract FR:
Le débat sur la crise de la fiscalité au Brésil peut être considéré comme l’un des enjeux les plus présents et visibles ces dernières années dans l’espace public de ce pays. Cette thèse s’attache à étudier comment le paradigme de la fiscalité s’est formé en 1988 à partir de la crise du paradigme précédent. Nous reconstruirons ainsi le processus d’émergence et la création de ce nouveau paradigme, tout en analysant les discussions issues de la Constitution de 1988, la caractéristique principale de cette réforme ayant été la décentralisation des compétences et recettes fiscales Nous passerons ensuite à l’analyse de la mise en œuvre du paradigme qui a été déterminée : i) par la mise en place des dispositions constitutionnelles elles-mêmes, spécialement celles relatives au système fédératif ; mais, surtout, ii) par le contexte économique de cette époque-là. La mise en œuvre de ce paradigme et le contexte économique à partir des années 1990 ont eu des conséquences négatives : notamment l’augmentation de la charge fiscale, la recentralisation fiscale et des oppositions entre les parties de la Fédération, particulièrement entre les États. En raison de ces problèmes, de nouveaux acteurs et une nouvelle crise ont émergé, des groupes d’intérêt se sont mobilisés, soit pour défendre les conquêtes obtenues en 1988 – cas de certains États et Municipalités – soit pour défendre des changements du système vers une fiscalité plus efficace et en même temps plus juste – c’est le cas notamment des acteurs liés aux entreprises et aux groupes sociaux. À partir de 1992, des propositions de réformes fiscales ont commencé à arriver sur le bureau du Parlement, et les différents gouvernements qui se sont succédé – Collor, Cardoso et Lula – ont présenté diverses tentatives de réforme de la fiscalité. Mais des difficultés politiques, sociales et économiques ont empêché la question d’avancer. Ces difficultés sont liées, au fond, à la question fédérative, aux questions économiques et nécessité d’équilibre budgétaire, aux inégalités régionales et sociales. L’hypothèse centrale qui guidera notre recherche est que le changement de paradigme qui a eu lieu en 1988 n’a jamais été complet et que la fiscalité, au Brésil, n’est pas encore rentrée dans une période de « politique normale ».