Le système territorial turc et l'enjeu de l'intégration européenne
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Abstract EN:
The principal goal of this thesis is to analyze the territorial system in Turkey within the framework of the European integration process, with a particular focus on the incoherence between the Turkish centralized system characteristic in politico-administrative field and the European practices and requirements. How could one explain delays at adapting Turkey's central territorial system to EU's acquis communautaire whereas, "bottom-up" public policies is a condition set by the latter? If we mostly have the feeling – a known fact for some – that successive Turkish governments made sincere attempts at carrying out decentralisation reforms over the years, then how did we end up these attempts merely a "never ending symphony", and where does political resistance to tentative attempts stem from? On the road to EU membership, Turkey was engaged in a "long" process of reforms covering thirty-three chapters of several fields. Hence, the second part of the thesis will in greater part describe the reforms that already were carried out and will move on to probe how Turkey tackles the question of decentralization. It is only fair to recognize that current government that came to power in 2002 as the most solid performer along the long history of administrative and territorial reforms of the country. The recent reforms carried out by the same government, however, caused serious concern among the various parts of society on the ground that the legislator chose to interpret those reforms in the line of their ideological characteristics and reflexes, and thus passed the legislations. Thereafter I will argue the conservative nature of Turkish territorial system within institutional arrangements. These will be the main titles which I will be analyzing in depth in this thesis.
Abstract FR:
L'objet de cette thèse est d'étudier le système territorial en Turquie à l'épreuve de l'intégration européenne. Plus concrètement, il s'agit d'analyser la contradiction entre les caractéristiques centralisatrices turques dans le domaine politico-administratif et les pratiques et exigences européennes, et ceci, afin de trouver la réponse aux questions suivantes : comment caractériser cette "politique publique" voulue par l'Union européenne et conduite par un Etat centralisé ? Pourquoi et comment ce système peut-il perdurer et rester d'actualité, en dépit de la nécessité de reprendre l'acquis communautaire dans le domaine de politiques publiques "de proximité", comme le sont les politiques régionales. Si nous avons le sentiment que les gouvernements successifs ont bien tenté de réaliser une réforme de décentralisation depuis des années - à tel point que ces tentatives ont été qualifiées de "symphonie interminable" - pour quelles raisons alors n'ont-elles pas abouti et d'où vient cette résistance politique ? La voie de l'adhésion européenne amène la Turquie à s'engager dans un "long" processus de réforme dans plusieurs domaines qui couvrent d'ailleurs 33 chapitres du processus de négociation. Cette thèse s'intéresse ainsi parallèlement aux réformes mises en œuvre et donc à la façon dont la Turquie aborde la question de la décentralisation. Dans le cadre de la trajectoire des réformes territoriales en Turquie, il nous semble que celles qui ont été faites par le gouvernement actuel, depuis 2004, sont les plus pertinentes. Pourtant ces dernières entretiennent des contradictions en ce qui concerne les objectifs du législateur et suscitent aussi des inquiétudes dans différentes parties de la société. Cependant, la tendance centralisatrice du système territorial turc perdure malgré les aménagements institutionnels. Tels sont les grands titres que nous tenterons d'évoquer et d’analyser dans cette thèse, tout en essayant de mettre en évidence les facteurs déterminants d’un tel processus.