thesis

Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme : analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats Unis et Tunisie)

Defense date:

Jan. 1, 2006

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Institution:

Nice

Disciplines:

Authors:

Directors:

Abstract EN:

: The objective of this research is to study to what extent the imperfection of the market, the result of corporate direct taxation and personal taxation in different financial, accounting and fiscal contexts, affects the investment and financing decisions of the firm and its value. In the first part, we have presented the theoretical framework of the relation between taxation and the investment decision focusing on the effect of corporate direct taxation and personal taxation on investment decision in the neoclassical theory and Tobin's q theory. Next, we have developed the framework that includes the financial and fiscal theories regarding the choice of investment financing modes and firm value. The fiscal theoretical framework developed arises from the neutrality hypothesis without taxation, integration corporate taxation hypothesis, integration personal taxation and substitution debt hypothesis while the financial theories are concerned with static trade off theory, agency theory, pecking order theory and information asymmetry. In the second part, we have realized an empirical study in different contexts to justify the repercussions of taxation on the investment decision on their financing modes and on the firm value. By applying generalized method moment to level panel data during the period 1997 until 1999, three models are estimated to use variables that explain the effect of taxation on fixed investment decision, on investment financing and the impact of these two decisions on the firm value in five countries where each adopts different taxation system: France, Germany the United Kingdom, The United States and Tunisia. The results permitted to answer, in part, the problematic of research in so far as we have noticed that some fiscal variables introduced in the valued models had an impact, which differs from context to another, on the level of investment as well as on the modes of financing and firm value

Abstract FR:

L'objectif de cette recherche consiste à étudier dans quelle mesure l'imperfection du marché résultant de la fiscalité directe des sociétés et de l'imposition personnelle, dans des contextes financiers, comptables et fiscaux différents, affecte les décisions stratégiques (investissement et financement) de la firme ainsi que sa valeur. Dans la première partie nous avons présenté le cadre théorique de la relation entre la fiscalité et la décision d'investissement tout en mettant l'accent sur l'effet de la fiscalité directe des sociétés et de l'imposition personnelle sur la décision d'investissement dans le cadre de la théorie néoclassique et de celle de q de Tobin. Ensuite, nous avons développé le cadre conceptuel qui englobe les théories fiscales et financières portant sur le choix des modalités de financement des investissements et la valeur de la firme. Le cadre théorique fiscal s'inspire de l'hypothèse de neutralité en absence de fiscalité, de l'hypothèse d'intégration de la fiscalité des sociétés, de l'hypothèse d'intégration de l'imposition personnelle et de l'hypothèse de substitution de la dette, alors que les théories financières développées concernent la théorie d'arbitrage, la théorie d'agence, la théorie de la hiérarchie des sources de financement ainsi que l'asymétrie d'information. Dans la deuxième partie nous avons réalisé une étude empirique dans des contextes différents afin de mettre en évidence les répercussions de la fiscalité sur les décisions d'investissement, leurs modalités de financement et sur la valeur de la firme. En appliquant la méthode des moments généralisés sur des données de panel collectées pour la période observée de 1997 jusqu'à 1999, trois modèles sont estimés utilisant des variables qui expliquent l'effet de l'impôt sur la décision d'investissement, en actifs corporels, et le financement de ces investissements au sein de la firme ainsi que l'impact de ces deux décisions sur la valeur de la firme dans cinq pays dont chacun adopte un régime différent d'imposition des sociétés et des individus à savoir la France, l'Allemagne, le Royaume Uni, les Etats Unis, et la Tunisie. Les résultats obtenus ont permis de répondre, en partie, à la problématique de recherche dans la mesure où nous avons constaté que certaines variables fiscales introduites dans les modèles estimés ont eu un impact, qui diffère d'un contexte à un autre, sur le niveau d'investissement, les modalités de financement ainsi que sur la valeur de la firme.