thesis

La gestion juridique de l'alliance interentreprises : proposition d'un modèle à partir d'une étude de cas exploratoire

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Lille 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La multiplication des alliances a engendré de nombreuses interrogations sur leur gestion. Mais peu de travaux se sont intéressés aux dimensions juridiques afférentes. Pourtant, la gestion d'une alliance, par l'interdépendance de firmes indépendantes, sollicite le droit à plus d'un titre. Notre recherche exploratoire porte sur l'intégration dans une démarche gestionnaire des dimensions juridiques comprises dans toute alliance. Inscrite dans une épistémologie constructiviste, elle est développée selon une logique inductive qualitative, à partir de l'étude des alliances conclues depuis plus d'une vingtaine d'années par une grande entreprise française de construction automobile. Elle permet de proposer un modèle opératoire de gestion juridique de l'alliance. Celui-ci est bâti autour de trois composantes en interactions : les acteurs, juristes et non-juristes, le processus de contractualisation et les outils juridiques. Ainsi, juristes et non-juristes ont à intervenir de façon proactive et non réactive, dialogique et non monologique, ce qui implique des capacités d'apprentissages relativement à leur propre expertise, à l'expertise des autres et à leurs facultés relationnelles. Le processus de contractualisation comprend trois périodes juridiques au cours desquelles outils et acteurs sont sollicités à des degrés divers, imposant la maîtrise d'un certain nombre d'impératifs. Les outils reposent sur des dispositifs contractuels, dont les dimensions essentielles et les qualités sont particulières à l'alliance. Plusieurs propositions pratiques en résultent : l'existence d'un service juridique, avec à la fois des missions de conseil et de traduction ; des juristes considérés par les non-juristes comme des protagonistes à part entière de l'entreprise et ayant notamment une compétence opérationnelle ; des outils juridiques capables d'inscrire la coopération dans une dynamique constitutionnelle et ajustable ; et la prise en compte de l'approche du partenaire en la matière.