Transmission du patrimoine : problemes théoriques et pratiques pour les exploitations agricoles familiales en Basse-normandie
Institution:
CaenDisciplines:
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Abstract EN:
Since some decades, agriculture knows deep mutations, essential in its cobntribution to employment and national economic growth. And one of the happenings of this phenomenon is estimated in handing over the farm, what makes up an important action for the future of agricultural branch, consequenty for the local economic system where those economic units are created and developed. Nowadays, it is question, for the boss to tackle under a new look to the problems of perenniality of his farm taking on the one hand the new habits of consumption on the other hand the rarity of potential successors facing up to the important number of people retiring. This transformation in the agricultural circle has induced us to suggest on basse-normandie scale an investigation which renders an account of the keeness of the preparation in the handing over the farms. This will have to allow firstly the boss of farm to acquire the undertaking reflex which can help him seize the economic juridical, fiscal and financial opportunities then the command of success key factors of the handing over of his farm.
Abstract FR:
L'agriculture copnnait depuis quelques decennies des mutations profondes, essentielles dans sa participation a l'emploi et a la croissance economique nationale. Et l'une des manifestations de ce phenomene se mesure a travers la transmission des exploitations agricoles, laquelle constitue un acte important pour l'avenir du secteur agricole et par co nsequent pour le tissu economiques regional ou se creent, se developpent, et se perennisent ces unites economiques. Il s'agit aujourd'hui pour le dirigenant, d'aborder sous un regard nouveau les problemes de perennite de son exploitation, compte tenu d'une part, de nouvelles habitudes de consommation, et d'autre part, de la rarete des successeurs potentiels face a d'importants departs a la retraite. Cette metamorphose du milieu agricole nous a conduit a proposer, a l'echelle de la base-normandie, une etude qui rende compte de l'acuite de la preparation dans la transmission des exploiitations agricoles. Celle-ci devra permettre, d'abord, l'acquisition chez le dirigeant d'exploitation du reflexe entrepreneurial, pouvant l'aider a saisir les opportunites economiques, juridiques, fiscales et financieres; puis, la maitrise des facteurs-cles de succes de la transmision de son exploitation. Pour ce faire, il devra donc apprendre a agir afin de provoquer les changements souhaites, et ainsi reduire les incertitudes liees a la transmission du patrimoine. Dans ce contexte, le role d'initiateur, d'accompagnateur, de cathalyseur de la region sera de plus en plus preponderant dans la maniere de mieux cerner les relaites locales. Nous procedons dans l'etude, a une analyse critique de l'etat de la situation juridique, fiscale, econmique et financiere des exploitations agricoles et de leur transmission, a travers une approche empirique et theorique. Sans sous-estimer la bienveillance de la puissance publique en matiere de survie de l'exploitation, il est cependant possible d'augmenter les chances de reussite du transfert de celle-ci.