Financement sur projet et conflits d'agence : l'exemple de grandes infrastructures à péage
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La littérature financière sur le financement sur projet est en phase de constitution. Nous nous sommes intéressés à une variante de ce montage : le BOT (Build-Operate-Transfer) par lequel un concédant public donne à un opérateur privé le droit de réaliser une infrastructure, de la financer, de l'exploiter à ses risques et périls, avant de la lui rendre. Des bailleurs de fonds financent la société concessionnaire par un emprunt qui n'a qu'un recours limité envers ses actionnaires, le remboursement provenant uniquement des cash flows du projet. L'objet de la recherche est de vérifier que l'utilisation du BOT pour financer de grandes infrastructures à péage réduit les coûts d'agence par rapport à la solution traditionnelle du recours à des fonds publics. Dans le cadre de la théorie positive de l'agence, un modèle théorique est proposé autour des relations entre la société concessionnaire à ses actionnaires, au concédant, au constructeur et aux bailleurs de fonds. Les propositions du modèle sont ensuite testées sur trois cas. D'abord, la grille de lecture de la théorie positive de l'agence est appliquée au montage de la Tour Eiffel, un des premiers BOT modernes. Puis, deux autoroutes au Portugal et en Israe͏̈l font l'objet d'une observation en tant qu'insider pendant quatre ans. L'intérêt de la recherche provient : 1) de l'application de la méthodologie de la théorie positive de l'agence à une forme organisationnelle peu étudiée ;2) des caractéristiques théoriques particulières du financement sur projet qui tendent à limiter les coûts d'agence par rapport à la commande publique traditionnelle ;3) de la mise en évidence de coûts d'agence résiduels spécifiques provenant de conflits d'agence au sein des entités complexes impliquées dans le montage, baptisés relations d'agence secondaires ;4) de la mise au point d'outils de recherche spécifiques liés à la nature très particulière de l'accès au terrain et à la prise en compte de plus de 30 000 pages de documents.