Étude de l'application d'accords collectifs d'entreprise : le cas du travail à temps partiel dans le secteur des assurances
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Enterprise collective bargaining produces social regulation and controls day to day industrial relations. This work tries therefore to measure the ability of enterprise collective agreements to control decisions taken in their application and the actors rationality. It analyses in which measure an enterprise collective agreement furthers worker's acceptance of management decisions that the agreement have produced. It gives the actors power sources which can be resources or constraints. Part time in insurances sector case shows the ability of enterprise collective agreement to control actor's game. Indeed, as a source of rule creation, enterprise collective bargaining can be considered as "control regulation" with regard to "autonomous regulation" created by interactions between actors in the firm. We have tested the hypothesis by confronting some enterprise collective agreements and internal social figures (134 years). The results of this research allow us to come to the conclusion that the way decisions are taken have an impact on conflictuality. In the same way, the existence of an actor controlling the agreement helps to reach its objectives.
Abstract FR:
La négociation collective d'entreprise est à l'origine d'une régulation sociale et encadre les relations quotidiennes de travail. L'objet de ce travail est donc de mesurer la capacité des règles figurant dans un accord collectif d'entreprise a encadrer voire contrôler les décisions prises en son application, en d'autres termes à orienter la rationalité des acteurs. Plus précisément, il s'agit d'analyser dans quelle mesure le contenu des accords collectifs d'entreprise favorise l'acceptation par les salariés des décisions de gestion y figurant. L'accord octroie aux acteurs des sources de pouvoir qui peuvent constituer soit des ressources, soit des contraintes. Le cas particulier du travail à temps partiel dans le secteur des assurances permet d'illustrer la capacité d'un accord collectif d'entreprise à encadrer le jeu des acteurs. En effet, en tant que source de création de règles, la négociation collective d'entreprise peut être considérée comme une "régulation de contrôle" à l'égard de la "régulation autonome" issue des interactions quotidiennes entre acteurs au sein de l'entreprise. Le test des hypothèses a été réalisé à partir de la confrontation d'accords collectifs d'entreprise de plusieurs entreprises et de bilans sociaux (134 années). Les résultats de cette recherche permettent de conclure à l'impact du mode de prise de décisions sur la conflictualité (une décision négociée avec les salariés réduit les risques de conflictualité). De même, l'existence d'un acteur chargé du suivi de l'accord favorise l'atteinte des objectifs poursuivis par celui-ci.