thesis

Aide à la concertation et à la décision dans le cadre de processus de décision publique complexes

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Institution:

Paris 9

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La thèse définit la notion de "concertation", puis présente les quatre raisons principales et récurrentes semblant pousser les pouvoirs publics et les autres acteurs à souhaiter faire jouer un rôle important à la concertation au sein des processus de décision publique - ainsi que les quatre attentes qui leur sont respectivement rattachées. Elle propose ensuite de privilégier délibérément deux de ces raisons/attentes, et, dans ce cadre, de passer de la volonté de mettre en œuvre une "aide à la décision" à la volonté de mettre en œuvre une "aide à la concertation et à la décision", et de s'intéresser plus particulièrement à un type de processus de décision publique spécifiques qu'elle définit sous le nom de "processus de décision publique complexes". Elle présente ensuite les travaux et réflexions réalisés dans le cadre de deux processus de décision publique de ce type, respectivement : l'étude d'une des sous-procédures de la procédure d'approbation des investissements lourds de transports en commun en Île-de-France - le suivi des grands projets -, puis le récit commenté d'une mission d'aide à la concertation et à la décision réalisée au sein d'un processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un programme d'actions de développement durable (agenda 21) intercommunal. Elle se termine par différentes discussions et conclusions relatives, notamment, aux processus de concertation et de décision, aux outils, concepts, procédures, etc. - et plus généralement à l'aide - susceptibles d'être proposés dans le cadre des processus de décision publique complexes, ainsi qu'aux rôles et responsabilités respectives des différents acteurs des processus et notamment à ceux du facilitateur - individu ou groupe d'individus - censé(s) dispenser, dans ce contexte, l'aide à la concertation et à la décision.