thesis

L'Etat et les groupes publics

Defense date:

Jan. 1, 1995

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Authors:

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Abstract EN:

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Abstract FR:

L'existence des entreprises publiques en france est le resultat du concours de plusieurs circonstances economiques, politiques et sociales. De par sa croissance, l'entreprise publique a acquis une structure complexe celle de groupe. En 1982, de par les nationalisations, sont venus s'ajouter a un secteur public deja important, des groupes industriels engages dans la concurrence internationale. Il en est resulte un considerable secteur public industriel et financier. La structure de groupe est tres avantageuse pour l'entreprise publique puisqu'elle permet d'economiser le capital tout en conferant a l'entreprise un poids considerable. Toutefois, elle pose un probleme de controle. L'etat en tant que proprietaire-actionnaire est-il en mesure de controler ses entreprises ? l'etude du pouvoir dans les groupes publics nous montre que leur autonomie est tres manifeste. En effet, le mecanisme institutionnel sur lequel se base le controle de l'etat sur ces entites, se divise en une multitude de services et institutions dont les oppositions l'emportent souvent sur la volonte de coordination. Un tel eclatement place les groupes publics dans une position de force en matiere de pouvoir. En tant