Contribution à l'analyse des processus d'élaboration des normes comptables : une étude comparée des processus français et britannique
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Paris 9Disciplines:
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Cette thèse rend compte d'une recherche sur les processus français et britannique d'élaboration des normes comptables. La recherche présentée, de nature qualitative, a été réalisée au sein même des organismes de normalisation, le conseil national de la comptabilité (avant la réforme de 1996) pour la France et l'accounting standards board pour le Royaume-Uni. Elle débouche sur une comparaison fondée sur cinq critères : 1) l'existence ou la non-existence d'un processus-type, 2) la position (expert ou représentant) des participants au processus, 3) la nature du lien entre les normes, 4) la nature et les modalités de la décision, et 5) le type de relations entre l'organisme normalisateur et les parties prenantes. Les résultats obtenus conduisent à relativiser certaines oppositions mises en évidence par les travaux antérieurs et indiquent une tendance au rapprochement des systèmes français et britannique de normalisation.