Approche méthodique des modes alternatifs de règlement des conflits : le cas des prud'hommes
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Individual labor cases are adjudicated to a special court: “le Conseil des prud'hommes”. The judges of this special court are elected by employers and employees. In most cases the law requires a two step process: conciliation and, if needed, adjudication. Another possible way is to try to resolve the conflict by reaching mutual understanding in the shadow of the law trough mediation. The purpose of this thesis is to study the current legal conciliation process for individual labor cases, while investigating the possible use of other Alternative Dispute Resolution modes, like mediation and co-mediation. Our research advocates the “mixed way” that involves the resort to judges, while attempting the use of ADR to get a mutually agreeable solution.
Abstract FR:
Les conflits individuels du travail sont traités par une juridiction spécifique : le Conseil des prud'hommes ; ces magistrats sont élus par les salariés et les employeurs. La loi prévoit, dans la plupart des cas, deux étapes : l'obligation d'une tentative de conciliation au Bureau de conciliation, puis à défaut d'un accord total, le Bureau de jugement. Comment le processus de conciliation prud'homale, le recours éventuel à la médiation judiciaire ou à la médiation conventionnelle se déroulent-ils concrètement ?Le dessein de la présente thèse est d'établir un bilan du processus de conciliation au Conseil de prud'hommes et d'éclairer les parties, salarié ou employeur, sur d'autres modes de résolution des litiges et des conflits comme la médiation et la co-médiation. Notre recherche suggère d'adopter la voie mixte qui permet de se protéger par le recours au juge, tout en favorisant la tentative de rapprochement des parties, par l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits.