Les effets de la modernisation des directions départementales de l'équipement sur la mise en oeuvre des politiques nationales
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
Cette recherche aborde la question de la Modernisation des services déconcentrés de l'État, de son émergence, ainsi que de ses effets puisqu'elle vise à changer le contenu de l'action publique. On étudie plus spécifiquement l'une des modalités de la Modernisation, la finalisation, plus précisément la redéfinition de leurs missions par les services eux-mêmes. Dans une première partie, on présente les deux formes de finalisation élaborées par l'administration centrale du ministère de l'équipement à l'intention des Directions Départementales de l'Équipement au tournant des années quatre-vingt-dix: le renforcement du pilotage interne et la création de Missions InterServices de l'Eau en commun avec les Directions Départementales de l'Agriculture. On examine aussi la dynamisation opérée en direction des ingénieurs des Travaux Publics de l'État, pour qu'ils s'impliquent dans le renforcement du pilotage. On étudie également les transformations subies par les programmes d'action de l'entretien des routes nationales et de la police de l'eau, du fait de la finalisation dont une forme concerne chacun d'eux. Dans la seconde partie, on examine le contenu de la finalisation des Directions Départementales de l'Équipement de Seine et Marne et des Yvelines, entre 1988 et 1993. L'une est un « bon élève » de la finalisation tandis que l'autre peine à se finaliser. L'implication des ingénieurs des Travaux Publics de l'État, représentés par leur syndicat national, est réelle dans les deux cas. Le contenu de la mise en oeuvre des politiques de l'entretien des routes nationales et de la police de l'eau ne sont modifiés que dans la Direction Départementale de l'Équipement qui s'est engagée dans la finalisation. On conclut sur un paradoxe de la Modernisation: la finalisation des services déconcentrés représente d'une certaine manière la seule voie pour moderniser l'administration. Elle présente le risque d'une certaine « internalisation » de l'action publique, même s'il est moindre dans un ministère qui réalise des activités de production comme le ministère de l'équipement.