thesis

La politique fiscalo-comptable des entreprises françaises : une application aux éléments incorporels

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Institution:

Dijon

Disciplines:

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Abstract EN:

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Abstract FR:

Si la comptabilité a pour but de représenter le plus fidèlement possible le patrimoine et la situation financière de l'entreprise, la fiscalité a pour objet de déterminer une base d'imposition. Or, le résultat comptable détermine en grande partie le résultat fiscal ; de plus, une dépense n'est fiscalement déductible que si elle a été enregistrée en charge en comptabilité. Comptabilité et fiscalité entretiennent ainsi une relation très étroite. La variable fiscale, facteur de contingence de la normalisation comptable, est devenue l'un des facteurs de contingence de la politique comptable de l'entreprise, du fait de l'impact de cette normalisation sur la pratique comptable. Le choix entre différentes méthodes d'enregistrement comptable d'une dépense n'est pas, alors, un choix technique ou scientifique mais un choix de nature politique. L'émergence d'une politique fiscale-comptable, expression d'une politique comptable en vue de limiter la charge de l'impôt, en résulte. Le domaine des éléments incorporels fut retenu comme champ d'application de cette étude. Un questionnaire administré auprès d'experts-comptables et d'experts-comptables libéraux dans un premier temps puis d'analystes financiers, dans un second, permit de mettre en évidence une certaine convergence de vue sur l'influence toujours pesante du paramètre fiscal sur les comptes sociaux, quelle que soit l'importance de l'entreprise. L'application de l'étude au vaste domaine des éléments incorporels a illustré l'importance de la variable fiscale ; elle a, en outre, contribué à améliorer la connaissance du traitement des incorporels, dont l'aspect fiscal était généralement éludé. L'élargissement du cadre d'analyse à cet aspect permit de mieux comprendre le comportement fiscal de la firme, qui fait l'objet de très peu de travaux en sciences de gestion, dont l'objet est pourtant d'étudier l'organisation sous toutes ses facettes.