Abstract FR:

L'étude des fonds structurels de la communauté européenne repose sur le double examen : d'une part, la conception de la stratégie communautaire dans le domaine de la cohésion économique et sociale et a fortiori, dans le domaine des fonds structurels en tant qu'instruments financiers spécifiques de la cohésion, d'autre part, la mise en oeuvre de cette stratégie. A ce titre, les contraintes liées a la stratégie de cohésion, a savoir les impératifs de cohérence et d'efficacité sont évoques : indépendamment des objectifs poursuivis, seule une méthode cohérente et efficace peut fonder la légitimité de la communauté a agir dans le cadre général de la stratégie de cohésion, et dans le cadre spécifique des politiques structurelles. A ces contraintes s'ajoutent les contraintes institutionnelles. En effet, dans le cadre de l'élaboration de la réglementation structurelle communautaire, la commission joue a la fois un rôle d'interface étant donne que sa stratégie s'appuie sur l'appareil interinstitutionnel, et un rôle d'impulsion du fait que la commission doit définir une stratégie au nom de la communauté, stratégie qu'elle négocie ensuite avec les états membres. De ce fait, les conditions nécessaires a l'exercice d'une stratégie de cohésion sont difficiles a réunir. Quant a la mise en oeuvre de la stratégie communautaire, elle relevé de compétences partagées au nom du principe d'autonomie institutionnelle et procédurale traditionnellement reconnu aux état membres? cela explique que les interventions financières soient conditionnées par la convergence des stratégies communautaire et nationale. A cet effet, la commission exerce, en tant qu'"acteur clef" dans la gestion et l'administration des fonds structurels, une fonction stratégique, celle de veiller a la cohérence globale de ces derniers. Il est vrai qu'elle bénéficie, en ce domaine, d'une large délégation de pouvoir du conseil pour gérer la politique structurelle. Il reste néanmoins que le succès des interventions structurelles communautaires est largement tributaire des politiques nationales de développement, et de l'efficacité des mécanismes internes de mise en oeuvre propres a chaque état membre. L'examen du modèle français en témoigne, et montre sa capacité d'adaptation structurelle aux principes généraux gouvernant la mécanique des fonds structurels durant la période de programmation 1994- 1999.