thesis

Les groupes de fait : étude et propositions

Defense date:

Jan. 1, 1997

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Management sciences

Authors:

Directors:

Abstract EN:

This research carries on the de facto groups, that is to say, the companies held by the one and same person that do not necessarily have any judicial links between them. The first part dedicated to their observation, carries in the absence of any texts concerning them, to detect the indices which testify to their existence. The second part, with the help of a survey puts to light, their motivations, the judicial forms and their positioning at their formation and to their needs of information. The third part, offers an adaptation to the legal consolidation, gives certain adaptations to bear in mind their specificities such as the existence amongst their midst of entities not subject to the same accounting rules and different tax system. The fourth part shows the interest of the specific synthesis documents previously elaborated and their exploitation for the management and the knowledge of the de facto groups. It offers a computer method to elaborate them.

Abstract FR:

Cette recherche porte sur les groupes de fait, c'est-à-dire les entreprises détenues par une personne physique qui n'ont pas obligatoirement de lien juridique entre elles. La première partie, consacrée à leur observation, s'attache en l'absence d'écrit à leur sujet, à détecter les indices qui témoignent de leur existence. La deuxième partie, à l'aide d'une enquête met en évidence leurs motivations, les formes juridiques et leur positionnement lors de leur constitution ainsi que leurs besoins d'informations. La troisième partie, propose une adaptation de la consolidation légale, moyennant certains ajustements pour tenir compte de leurs spécificités comme l'existence en leur sein d'entités non soumises aux mêmes règles comptables et à des régimes fiscaux différents. La quatrième partie montre l'intérêt des documents de synthèse spécifiques élaborés précédemment pour la gestion et la connaissance des groupes de fait. Elle propose une méthode informatique pour les élaborer.