thesis

Pertinence et efficacite du controle de gestion des chambres regionales des comptes dans les associations subventionnees entre 1993 et 1997

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Corte

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Le secteur associatif francais, compose de plus 700 000 associations en activite, joue un role socio-economique fondamental. Il regroupe 20 millions d'adherents dont 7 millions de benevoles et emploie 1 300 000 salaries. Les depenses courantes du secteur associatif sont estimees a 230 milliards de ff par an. 15 % des ressources proviennent des collectivites locales qui subventionnent 500 000 associations chaque annee. Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les pressions et renforcent les controles des associations. Les chambres regionales des comptes, creees en 1982 ont notamment la faculte de controler la gestion des associations subventionnees. Le droit associatif est devenu complexe, rendant davantage risquee l'implication des elus, fonctionnaires, benevoles et salaries. Lesmagistrats des chambres regionales des comptes denoncent une gestion laxiste des fonds publics verses aux associations tandis que les elus s'insurgent contre l'ingerence des juges dans l'opportunite des decisions politiques. Les pratiques des magistrats sont peu connues des associations. Elles restent en consequence inefficaces. La modelisation d'un observatoire construit sur l'examen des 358 lettres d'observations emises de 1993 a 1997 permettra de mettre a jour des hypotheses de solutions destinees a ameliorer la gestion d'un systeme complexe. Ces travaux constituent une etape preliminaire a des recherches futures dans le domaine des sciences de gestion du secteur associatif. En novembre 1999, les textes de loi en cours de preparation au senat viennent renforcer l'interet du sujet.