Abstract FR:

Pour lutter contre les risques de la navigation en manche, mer du nord et dans toutes les zones maritimes dangereuses un nouveau droit de la mer est ne transformant le principe traditionnel de la liberte de navigation. Dans les dispositifs de separation de trafic aujourd'hui en place, de nouvelles techniques permettent de surveiller et d'aider les navires. Dans cette organisation, le pilote hauturier dument certifie peut jouer un role primordial. Par l'intermediaire de l'association des pilotes maritimes europeens, tous les pays riverains de la zone manche, mer du nord , encourages par l'organisation maritime internationale ont developpe leur pilotage et pensent aboutir a un pilotage hauturier europeen obligatoire. En france, le pilotage hauturier est ne en 1970 d'une demande de services. Nous presentons cette societe "le pilotage hauturier" organisee en societe cooperative et l'etudions conjointement a ses partenaires europeens contribuant a ce meme but de protection de notre littoral et de notre environnement marin. Le pilote fait signer par le capitaine du navire pilote un bon de pilotage qui engage sa responsabilite soit comme prepose occasionnel de l'armateur soit comme conseiller du capitaine les obligations incombant aux parties du contrat de pilotage sont definies. La these presente la nature juridique de ce contrat et ses consequences tant vis-a-vis du pilote lui-meme que de l'entreprise de pilotage qui l'emploie, que du capitaine du navire pilote ou meme du proprietaire du navire. Les regles de responsabilite penale ou disciplinaire et de responsabilite civile contractuelle ou delictuelle sont presentees au niveau interne et au niveau des conventions internationales