L'État laïque au défi du droit de l'enfant à l'éducation en France : approches juridiques pour la cohésion sociale face aux nouveaux phénomènes identitaires et religieux
Institution:
Université Clermont Auvergne (2017-2020)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
As a structuring principle for the State and public services as a whole in France, secularism is a founding principle of public law. It has always roused the interest of publicists, and the social developments it entails are so ever-changing that it is an on-going subject of study for the scientific community. As such, it is a process, a succession of facts within whose tumultuous framework the dialectics of neutrality of the State and religious freedom constantly challenge coexistence and social cohesion. In this respect, it is well known that questions linked to secularism within State-owned schools, which reflect secularism as a whole, are an ever-lasting central issue relating to social preoccupations. Namely, migratory movements following decolonisation have given way to new religious identities and radicalisms. It is therefore fitting to wonder whether the State and local authorities integrate such social particularities within the fields of freedom of religious instruction, freedom of worship, school catering and the question of wearing religious symbols within State schools. Secularism cannot be considered separately from respect for religious pluralism and for social cohesion, and as such, this study strives to analyse the secularism of State schools within the framework of one such requirement for social cohesion. Private education is first known to pertain to a field of natural expression of religions. Hence, since it has been proven that social upheaval, alongside Diocesan Catholic education and Jewish education, has led to the emergence of faith-based institutions partly characterised by fundamentalist discourse and religious orthopraxis, the State is faced with a new, complex issue. Namely, in these new faith-based institutions, the challenge the State is set is to conciliate respect for freedom of education and freedom of conscience for the children enrolled.
Abstract FR:
En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.