Egalité et équité en droit administratif français
Institution:
Paris 5Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
France having met success in its model of equality, its economic, social and cultural evolution of the last decades leads, however, to diagnose the failure of this model and hence to suggest a remedy based on equity. Therefore, the concepts of equality and equity result in a significant revival. About this theme, the legal research tends to be limited to a classical conflict: antagonism or complementarity of these two concepts. Nevertheless, it is relevant to extent our reflection, in consideration of the fact that the contemporary acceptation of equity refers to social justice more than legal justice or ideal justice. Through the examinations and analysis of the current mutations of the French administrative law, we attempt to demonstrate three relations between these two concepts: equality inspires equity; equality insures equity; equity against equality.
Abstract FR:
La France ayant vécu avec succès sur son modèle d’égalité, l’évolution économique, sociale et culturelle de ces dernières décennies a pour conséquence d’amener à diagnostiquer l’échec de ce modèle en proposant le remède d’équité. Ainsi, les concepts d’égalité et d’équité donnent lieu à un renouveau sensible des analyses. Sur ce thème, la recherche juridique a tendance à se limiter au conflit classique : « antagonisme ou complémentarité » de ces deux concepts. Il nous paraît pourtant pertinent d’étendre notre réflexion, compte tenu du fait que l’équité invoquée aujourd’hui renvoie d’avantage à la justice sociale qu’ à la justice légale ou à la justice idéale. Dans notre étude, nous essayons de montrer, à l’épreuve de l’analyse des mutations en cours du droit administratif français, trois rapports qu’entretiennent entre eux ces deux concepts : l’équité inspire l’égalité ; l’égalité assure l’équité ; l’équité s’oppose à l’égalité.