Abstract FR:

Les sources juridiques des systèmes de paiement est le titre de la thèse. L'introcuction aborde l'histoire et les origines des systèmes de paiement, les typologies et enfin l'application du droit. Les systèmes de paiemeent qui sont un élément quasi-régalien du monde de la finance sont régis sous quel droit? Ceci est la problématique de la thèse. On pense évidemment au driot communautaire. Mais l'étude de cette thèse nous démontrera que l'évidence n'est pas aussi simple. La premiière partie de la thèse évoque le droit des Etats membres. En efet, on s'apercevra que le droit applicable est tout d'abord un droit international. Ensuite nous verrons l'importance des standards qui se taillent une bonne part dans l'application du droit en cette matière. La part du droit national a aussi une importance. Pour l'exemple français on peut citer le maintien du droit de la faillite et du droit de la dématérialisation des titres. L'Europe s'inscrit dans cette partie puisqu'elle va compléter ce droit national. Le juge a aussi une vision propre de l'application du droit en la matière (arrêt du réseau Sagittaire). La deuxième partie aborde l'aspect communautaire du droit. La procédure classique de l'adoption des textes financiers et bancaires ainsi que l'adaptation d'une nouvelle méthode d'approche réglementaire (la méthode Lamfalussy). On analysera la stratégie de l'application du droit communautaire, le principe de subsidiarité et la notion de domaine coordonné. Le rôle réglementaire des autorités prudentielles y est aussi traité. La conclusion porte sur la complexité de l'application du droit, sur la lutte contre le blanchiment et terrorisme et enfin sur une procédure d'harmonisation comunautaire.