Abstract FR:

Après les supports internationaux, la loi française proclame depuis 1982 que la communication audiovisuelle est libre. Or cette liberté, pour être mise en oeuvre, doit emprunter des supports techniques dont il importe qu'ils soient, a leur tour, libres. A cette premiere exigence, s'ajoute la dynamique créeé entre liberté et technique ; la première conquérant sans cesse les espaces que la seconde,très évolutive, parvient a lui ouvir. De tous les modes de communication, la voie hertzienne terrestre est celui ou se manifestent avec la plus grande acuité l'exigence et la dynamique du rapport avec la liberté. Ce sont par conséquent aux contraintes imposées par ce moyen technique qu'il faut préter la plus grande attention. En tant que ressources limitées, le droit international public a conféré aux fréquences un statut communautaire alors que la loi francaise - probablement en raison du lien avec le territoire a partir et au dessus duquel elles sont émises - les a malencontreusement réduites en 1989 a un bien domanial. Après la, répartition gouvernementale, la part de la ressource hertzienne impartie à la communication audiovisuelle est confiée au conseil supérieur de l'audiovisuel (c. S. A. ) qui, parmi les autorités administratives indépendantes, disposent des pouvoirs les plus étendus. Instance de régulation garante de la liberté, le c. S. A. Signe les conventions avec les opérateurs avant de leur délivrer les autorisations d'usage des fréquences. Outre cette dualité dans les actes administratifs réglant l'accès à la ressource, le droit a pris en compte les réalités économiques et commerciales de ce secteur d'activité au point que les principes de gratuité et d'incessibilité des autorisations paraissent aujourd'hui bien menaces. Enfin, un des intérêts majeurs de la voie hertzienne est d'être aujourd'hui au seuil d'une mutation technique historique. La numérisation des réseaux terrestres et ses conséquences sur l’espace de liberte, illustrent parfaitement le propos de la dynamique entre liberté et techniques contemporaines.