thesis

Le zonage en milieu montagnard

Defense date:

Jan. 1, 1997

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Institution:

Nice

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Le zonage consiste, au sein d'une politique volontariste d'aménagement et d'organisation rationnelle de l'espace, à délimiter des zones à destinations différentes, dotées de régimes spécifiques. La technique du zonage est un des éléments essentiels de l'ensemble des documents de planification urbaine ; il peut alors sembler surprenant d'en traiter en milieu montagnard. Cette dérive sémantique s'explique en fait par l'évolution naturelle du champs d'application des règles d'aménagement foncier et de leur adaptation hors du milieu urbain. Les modalités d'occupation et d'utilisation des sols ont été profondément affectées par certaines mutations de la société contemporaine. Cela s'est traduit par une intervention planificatrice de plus en plus large de la puissance publique en tenant compte d'une double préoccupation apparemment contradictoire : assurer à la fois la protection et le développement du milieu montagnard : dans les faits on assiste donc à la mise en place progressive d'un zonage au service de la protection de la montagne et de ses habitants mais également au service du développement de la montagne par ses habitants. L'outil majeur de cette politique a été le vote de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Cette loi fondamentale n'appréhende cependant pas l'intégralité des objectifs poursuivis, s'y ajoutent de nombreux autres textes qui complètent ou précisent le dispositif général mis en place.