Abstract FR:

Cette etude porte sur les interventions de la puissance publique indienne en matiere d'urbanisme et d'habitat, a travers une interrogation sur la fonction et la nature des institutions et du droit qui fondent ces interventions. La question est de savoir comment, en presence de systeme administratif et juridique complexes, persiste la faiblesse de la maitrise de l'amenagement urbain. Les villes de bombay et de kanpur illustrent ce propos. La mise en oeuvre des politiques urbaines depend de plusieurs centres de decision, qui se trouvent dans le gouvernement central, dans les etats federes et dans les collectivites locales. Au terme de cette description, est mis en evidence le dessaisissement des collectivites locales au profit des organismes d'etat, qui apparaissent comme les principaux acteurs de l'urbanisme. Dans une deuxieme partie, sont analysees les politiques urbaines, a partir de l'analyse des textes juridiques et administratifs: tout d'abord la planification, qui vise a la maitrise de la croissance urbaine et a l'utilisation rationnelle des sols ; ensuite, la politique fonciere, qui fait l'objet de plusieurs lois permettant l'expropriation, mais dont la mise en oeuvre est particulierement delicate ; enfin la politique de l'habitat, a travers laquelle est reglemente le processus de construction, tandis que les pouvoirs publics tentent d'apporter une reponse a la tres forte demande, en construisant des logements et en intervenant dans les zones de bidonvilles. La mise en oeuvre de ces politiques se trouve bouleversee par l'intervention de la banque mondiale, dont les projets d'amenagement integre refletent une autre approche de l'intervention publique. La troisieme partie montre dans quelle mesure l'organisation internationale peut influencer profondement les institutions et les legislations urbaines de l'inde.