Abstract FR:

Au début du XXIème siècle, les peuples autochtones jouissent du même statut juridique que les citoyens des États de Droit et, en supplément, l'État reconnaît leur statut autochtone. Nous avons ainsi affaire à une duplicité de régimes juridiques. La thèse porte sur quatre cas : l'Australie, le Canada, la Colombie et la Nouvelle-Calédonie. Le point de départ a été l'ensemble des normes, institutions et mécanismes juridiques mis déjà en place par les États. La méthode a été plus inductive que déductive : à partir des faits juridiques concernant les peuples autochtones, nous avons essayé de conceptualiser l'ordre juridique des États multiculturels. L'égalité est le principe qui articule les ordonnancements autochtones et l'État ; ou qui sert pour capter les peuples autochtones qui demandent l'égalité formelle de leurs ordonnancements par rapport à l'ordre juridique de l'État ; d'autre part, ils revendiquent l'égalité matérielle de leurs droits citoyens et des mesures de discrimination positive pour sortir de l'infériorité de leurs conditions de vie. L'étude des régimes juridiques des peuples autochtones met en relief l'avènement d'un droit identitaire qui se donne pour mission de protéger les identités culturelles depuis leur formation, de garantir les liens d'appartenance, de garder les frontières culturelles et d'encadrer juridiquement les glissements identitaires individuels. Les États multiculturels ont répondu aux demandes des peuples autochtones par un dédoublement institutionnel et juridique, selon trois formules : 1) Les autonomies politiques, législatives, judiciaires et administratives (collectivités territoriales, statuts personnels, juridictions coutumières, etc. ) ; 2) Les lois spéciales (d'impôts, multilinguisme, etc. ) ; et 3) Les duplicités de régime qui donnent lieu à des situations de pluralisme juridique dans le sens défini par Jacques VANDERLINDEN. Il s'agit d'un pluralisme juridique 'situationnel' et pragmatique par opposition à l'approche systémique et conceptuelle des anthropologues du Droit.