thesis

État, collectivités territoriales et libre administration

Defense date:

Jan. 1, 1995

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Institution:

Nancy 2

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

French organization is based on complex relations between national state and his levels of local administration and also between these levels. This recherch is an approach to the study of these relations, based on theory and practice. It tries to ask some questions about the importance of national state in the local administration system, the part of relative autonomy given to the levels of local administration, the framework of all these relationships. The answers are not simple but it is clear that power and influence of national state is preserved in spite of "decentralisation" and even in relationships between levels of local administration

Abstract FR:

L'organisation administrative de l'etat est decentralisee. De ce fait apparait un systeme relationnel complexe entre l'autorite centrale et les collectivites territoriales, systeme fonde sur le droit et la pratique. Par ailleurs le principe de libre administration reconnu constitutionnellement implique egalement des liens relationnels entre les differents niveaux d'administration locale. Le but de cette these a ete de suivre en temoin attentif et aussi objectivement que possible l'organisation et le developpement de tels liens entre l'etat et les collectivites ainsi qu'entre les collectivites seules, en depassant l'analyse strictement juridique pour integrer la realite pratique des relations. Des reponses ont pu etre apportees aux questions suivantes: -quel role l'etat continue-t-il a jouer au sein du systeme administratif local et par extension quelle place a-t-il dans l'organisation administrative de notre pays ? -la decentralisation est-elle dans ses methodes et ses resultats conforme aux esperances mises en elle ? -quelle realite recouvre aujourd'hui le principe de libre administration? dans les faits, les collectivites sont-elles pleinement egales entre elles ? -de quel degre d'autonomie disposent en consequence les collectivites vis-a-vis de l'etat et au sein de leurs relations ? quels schemas relationnels adoptent-elles dans le cadre de ces relations locales ? les reponses s'averent complexes et nuancees. Il reste cependant que le role de l'etat demeure primordial : s'il garde la primaute dans ses relations avec les collectivites territoriales, il n'est pas absent non plus dans les relations entretenues par les collectivites entre elles.