La condition du demandeur d'asile en droit comparé : droit international, droit français, droit canadien et quebecois
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The recent increase in the number of asylum-seekers in industrialized states has given headaches to public administrations. The overburdening of refugee status determination systems has given rise to restrictive pratices approved by a badly informed public opinion. These practices are studied in view of defining the principles that should guide polices in the field. In the introduction, the present situation of asylum-seekers is described and followed by a presentation of the French and Canadian efforts towards refugees. In the first part, a short history of asylum and of the contemporary concept of refugee allows to apprehend the elements of a definition of asylum. In the second part, the rules of entry and sojourn of the asylum-seeker in the country of asylum are described and compared. In the third part, the social condition of the asylum-seeker is studied in both countries, as well as the protective rules of the refugee status determination system. In the conclusion, the principles defines are synthetized, developped and gathered under the umbrella of the protection of the human dignity
Abstract FR:
L'augmentation récente du nombre des demandes d'asile pose un grave problème aux démocraties industrialisées. L'engorgement des instances chargées de la reconnaissance du statut de réfugié a souvent suscite des pratiques répressives soutenues par une opinion publique mal informée. Ces pratiques sont étudiées pour dégager les principes qui devraient guider l'action des pouvoirs publics. En introduction, la problématique actuelle des demandeurs d'asile est exposée, suivie d'une présentation de l'effort du Canada et de la France envers les réfugiés. En première partie, un historique de l'asile et du concept juridique moderne de refugié permet de cerner les éléments d'une définition de l'asile. En deuxième partie, les règles d'entrée et de séjour du demandeur d'asile dans le pays d'accueil sont exposées et comparées. En troisième partie, le condition sociale du demandeur d'asile est étudiée dans les deux pays, de même que les règles protectrices qui régissent la procédure de reconnaissance du statut de réfugié. En conclusion, les principes dégages sont synthétisés, développés puis rapprochés de la protection de la dignité de tout être humain