Les investissements étrangers en Chine : aspects juridiques et évolution
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Post-maoist china is now engaged along the road of reform and openness, diametrically opposed to former revolutionary impulsiveness. A considerable effort has been made to build a "socialist legality", and at the same time a special branch of law has been created destined to encourage foreign investment and technologies. The chinese foreign investment law thus formed is characterised by the coexistence of two legal systems : the general regime defines the limits of the investments and the treatment of the investors; the special regime reserves the most daring solutions for investors who implant themselves in economic zones of a particular constitution. The study attemps to define those rules with their tendancies, while emphasizing the numerous problems faced by china in sucessfully conducting its present policies. The analyses are based on abundant readings in the field - particularly chinese publications - and completed by inquiries conducted in china. They are followed by an exhaustive presentation of statistics, synopts tables, texts and legal documents.
Abstract FR:
Aux antipodes de l'impétuosité révolutionnaire, la Chine post-maoïste s'engage sur le chemin de la réforme et de l'ouverture. Un effort considérable a été accompli dans ce pays pour bâtir la "légalité socialiste", en même temps a été créé une branche spéciale du droit destinée à attirer les capitaux et les techniques étrangers. Le droit chinois des investissements étrangers ainsi formé est caractérisé par la coexistence de deux régimes juridiques : le régime général précise le cadre des investissements et le traitement accorde aux investisseurs ; le régime spécial réserve des solutions les plus hardies pour les investisseurs qui s'implantent dans les zones économiques à statut particulier. Cette étude s'efforce de cerner l'ensemble de ces règles dans leur mouvance, en faisant ressortir de nombreux problèmes auxquels la chine doit s'affronter pour mener à bien sa politique actuelle. Les analyses sont basées sur une lecture abondante des publications sur le sujet - notamment des publications chinoises - et complétées par des enquêtes réalisées sur place. Elles sont enfin suivies par une présentation aussi exhaustive que possible des statistiques, des tableaux synoptiques, des textes et documents juridiques.