L'objectivation de la responsabilité des hôpitaux publics en droit administratif français
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Abstract EN:
Responsibility has two distincts traits : it is a way to compensate a victim for the harm suffered as well as a way to sanction a behaviour. The objectivation refers to the evolution of the rules in responsibility : nowadays, the importance of damage is emphasized a lot more. Its implementation mainly depends on the field affected. In the field of hospital responsability, the sanction of "social dumping ground", previously given to hospitals had impeded the objectivation to taken its full effect until now. The conception of medical activity can also explain the exclusion of objectivation : the judicial judges considered a doctor to basically be self-employed and irresponsible. Therefore, it could not institute against the hospital. As for administrative judges, they embraced the exclusion of the objectivation by refering to an offense. These extremely rigourous rules were not adjusted to the evolution of hospitals, wich put the sick in the center of all debates. Even if the judges wished to improve the victims condition, they were not willing to generalise the objective responsability. The objectivation remains alteriated by the refering to either a wrong or a risk. Most of the time, the judges have thus managed to save both the distinct traits of the responsability : if repairing the harm is now more important than repressing, the latter aspect has not totally disapeared either. Thus instituting against a hospital for the existence of a special risk comes down to sanction the choice of a method whose risks are superior to the ones inherent in a given type of activity. The structure of responsibility is only endangered when it's the risks inherent in the hospital activity that are sanctioned. In these cases, the harm done is only take into account. Its leads to the transformation of the responsibility into a social guarantee of the risks.
Abstract FR:
La responsabilité présente un caractère amphibologique : moyen de réparer les dommages subis par les victimes, elle permet également de sanctionner un comportement. L'objectivation désigne l'évolution des règles de responsabilité dans le sens d'une prise en compte de plus en plus marquée des dommages. Sa mise en œuvre est principalement conditionnée par le type d'activité en cause. Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, le rôle de "dépotoir social" dévolu aux hôpitaux a longtemps justifié l'exclusion de l'objectivation. Cette exclusion est également liée à la conception de l'activité médicale : pour, le médecin, pratiquement irresponsable et indépendant, ne pouvait engager la responsabilité des établissements hospitaliers. De leur côté, les juges administratifs ont consacré l'exclusion de l'objectivation par la référence a une faute et notamment à une faute lourde. Ces règles, d’une extrême rigueur, sont apparues inadaptées à une évolution de l'institution hospitalière qui a placé le malade au centre des débats. Pour autant, si les juges ont souhaité améliorer la situation des victimes, ils n’ont pas entendu généraliser la responsabilité objective. L'objectivation demeure atténuée, soit par la référence a une faute, soit par la référence a un risque. La plupart du temps, les juges ont ainsi réussi à préserver le caractère amphibologique de la responsabilité : si l'objectif de réparation a éclipsé l'objectif de répression, ce dernier aspect ne s'est pas pour autant efface. Ainsi, soumettre l'engagement de la responsabilité d'un établissement hospitalier a l'existence d'un risque spécial, revient à sanctionner le choix d'une méthode présentant des risques supérieurs à ceux inhérents à un type d'activité donne. Le caractère amphibologique de la responsabilité n'est réellement atteint que dans les hypothèses ou ce sont de tels risques inhérents à l'activité hospitalière qui sont sanctionnes. Parce qu'elle ne prend en compte que les dommages subis, la responsabilité objective est difficilement maitrisable. Elle conduit à la mutation de la responsabilité en garantie sociale des risques