Abstract FR:

La répartition verticale des compétences entre une entité centrale et ses entités membres se présente comme une caractéristique majeure tant de l'ordre juridique de l'Union européenne que de celui des fédérations existantes. Comme telle, elle s'avère être une grille de lecture particulièrement adéquate, lorsqu'il s'agit de mieux comprendre, au moyen d'une analyse comparée, les structures, le fonctionnement et l'évolution probable de la Confédération suisse, d'une part, et de la Construction européenne, d ' autre part. Comme l'Union européenne, la Confédération suisse connaît d'importantes mutations depuis quelques décennies. Le fédéralisme suisse, relativement ancien, aspire en effet à la réalisation de véritables réformes de ses structures et de son mode de fonctionnement. L'objet de la présente recherche ne consiste donc pas à examiner dans quelle mesure la Suisse pourrait éventuellement faire figure de " modèle " pour l'Union européenne, mais bien à étudier parallèlement les deux ordres juridiques et leur évolution, afin de mettre en exergue et d'apprécier, pour chaque point examiné, les similitudes et les différences existantes. Ainsi, l'étude comparée des systèmes statiques de répartition verticale des compétences permet, d'abord, de vérifier l'existence de différences non négligeables, mais également de découvrir l' existence de similitudes importantes dans l' appareil " constitutionnel " des deux ordres juridiques. Ensuite, elle présente en outre l'avantage de rendre compte des choix, passés et actuels, d'ordre stratégique, voire politique, opérés par les auteurs de la répartition des compétences (constituant ou auteurs des traités) quant au rôle qu'ils entendent réserver aux différents partenaires agissant au sein des deux Constructions, suisse d'une part et européenne d'autre part. . .