thesis

La légalisation contrôlée de la drogue : contribution à l'étude des rapports entre les états membres et l'union européenne

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Jan. 1, 2001

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Dans le système prohibitionniste, le traitement policier et judiciaire des usagers de drogue tend à tomber en désuétude car il s'avère inadapté, tandis que la répression de trafiquants est de plus en plus difficile pour les seules autorités nationales en raison de l'ampleur international du traffic. De cette situation découlent de nombreuses incohérences auxquelles il devient urgent de remédier. L'adoption d'une légalisation contrôlée de la drogue au sein de l'U. E. Peut être un vecteur de cohérence. Sur le plan du concpet, la mise en place d'un cadre légal d'approvisionnement visant à contrôler -autant que faire se peut-l'usage de drogue permettrait d'offrir une alternative aux usagers en évitant ainsi leur systématique stigmatisation. Sur le plan des incidences, l'organisation des espaces policiers et judiciaires à un niveau autre que national permettrait à la nécessaire répression des infractions persistantes(trafic illégal, blanchiement d'argent, incitation à l'usage) et des infractions nouvelles (usage hors cadre notamment) de devenir afficace. L'ensemble de ces propositions repose sur l'articulation de nombreuses compétences, certaines incombant aux instances nationales, d'autres à des instances interétatiques, voire communautaires. Cette organisation institutionnelle suppose un éclaircissement des rapports entre l'UE et les états membres en fonction des domaines concernés et l'étude des potentialités d'action de l'U. E. En matière de lutte contre la drogue (domaine de la répression policière et judiciaire compris).