Abstract FR:

La France et les Etats-Unis ont une longue tradition de lutte contre la double imposition. La conclusion de la première convention fiscale entre les deux états remonte à 1932. La convention de vigueur à l'heure actuelle date du 28 juillet 1967 et a, depuis cette date,été plusieurs fois amendée afin de refléter l'évolution des systèmes fiscaux tant français qu'américains. Première convention fiscale négociée entre pays industrialisés après la publication de la convention modèle de l’OCDE en 1964, la convention franco-américaine s'inspire largement de ce modèle. Elle en diffère toutefois sur un certain nombre de points, même si elle reproduit les principes traditionnels régissant le droit fiscal conventionnel. Destinée à éviter tout risque de double imposition et tout risque d'évasion fiscale, elle offre aux sociétés américaines ayant procédé à des investissements tant passifs qu'actifs en France une sécurité certaine en matière fiscale. Elle contribue ainsi à encourager les relations commerciales et économiques entre la France et les Etats-Unis. Notre thèse commencera par analyser les modalités de l'implantation en France des sociétés américaines et les raisons d'une telle implantation. Seront ensuite étudiées les dispositions de la convention du 28 juillet 1967. Seront alors distingués, le régime d'imposition auquel sont soumises les sociétés américaines disposant d'un établissement stable en France et le régime de celles n'y disposant pas d'un tel établissement.